Déserts médicaux : l’Assemblée vote la régulation de l’installation des médecins

Malgré l’opposition du gouvernement et des médecins, l’Assemblée nationale a adopté, le 7 mai, une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Le texte, porté par un groupe transpartisan, poursuit son chemin au Sénat.

L’Assemblée nationale adopte, en première lecture, le 7 mai, une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins pour enrayer la progression des déserts médicaux. Porté par le député socialiste Guillaume Garot et soutenu par plus de 250 élus de divers horizons, le texte a recueilli 99 voix pour, 9 contre, et l’abstention du Rassemblement national, malgré un hémicycle clairsemé et l’opposition du gouvernement.

Ce vote marque une étape dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins, exacerbées par la pénurie de médecins dans certains territoires ruraux et urbains. « Lorsque les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule », a déclaré Guillaume Garot, saluant une avancée pour « remettre de la République » dans l’organisation des soins.

Soutenu par les élus locaux, dénoncé par les médecins

Le texte impose aux médecins, libéraux ou salariés, de solliciter l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) avant de s’installer. Dans les zones surdotées, l’installation serait conditionnée au départ d’un confrère, tandis qu’elle serait facilitée dans les territoires sous-dotés, identifiés via un « indicateur territorial » basé sur le temps médical disponible et les besoins locaux.

Cette mesure, essentielle pour ses défenseurs, a suscité une vive opposition chez les médecins, notamment les internes et étudiants, qui ont manifesté fin avril. Pour le syndicat Jeunes Médecins, la régulation menace la liberté d’installation sans résoudre la pénurie structurelle ni l’attractivité du secteur libéral. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a réitéré son désaccord, prônant des solutions comme la formation accrue de soignants et des consultations obligatoires dans les zones prioritaires. Des élus locaux ont en revanche soutenu le texte dans un article paru dans la Tribune du dimanche. Outre la régulation, le texte supprime la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant, rétablit l’obligation de permanence des soins et prévoit une première année de médecine dans chaque département.

Adopté à l’Assemblée, il attend désormais un examen au Sénat, probablement à l’automne, dans un contexte où une proposition concurrente, portée par la droite sénatoriale, propose une régulation moins coercitive. Le gouvernement, via une procédure accélérée, pourrait y intégrer son plan anti-déserts médicaux, axé sur des incitations. Ce vote, bien que symbolique, ravive le débat sur l’équilibre entre liberté professionnelle et égalité d’accès aux soins.