L’Assemblée nationale vote une amnistie fiscale pour Mediapart
© Charles Platiau Source: Reuters
Pour le site d'information Mediapart, c'est peut-être Noël avant l'heure : il pourrait ne pas avoir à payer sa condamnation à 4 millions d'euros de redressement fiscal, si l'amendement voté par l'Assemblée venait à être confirmé.
Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à 11 voix contre 10 un amendement visant à amnistier des sites de presse en ligne soumis à un redressement fiscal, comme Mediapart ou Arrêt sur Images, et ce contre l’avis du gouvernement.
#Presse Voici l'amendement adopté à @AssembleeNat pour l'égalité fiscale. La fin d'une injustice. @mediapart@spiilpic.twitter.com/0Ps296NTal
— Edwy Plenel (@edwyplenel) 4 Décembre 2015L’amendement était une initiative de 13 députés socialistes, dont l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, et était soutenu par le Front de gauche et les écologistes. Pour Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, en revanche, il va à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt.
Si la mesure d’amnistie est maintenue dans le projet de loi, le Conseil constitutionnel devrait alors se positionner dessus.
Début novembre, les sites d’informations en ligne Mediapart et Arrêt sur Images avaient été condamnés par le fisc à une lourde amende de respectivement 4,1 millions et 540 000 euros pour s’être appliqué depuis leur création un taux de TVA réduit de 2,1% au lieu de 19,6%. Ces publications, opposées à l’inégalité fiscale entre la presse papier et la presse en ligne, avaient estimé que la presse en ligne devait bénéficier du même taux de TVA réduit que celui qui est appliqué à la presse papier.
Mais si la loi a effectivement changé dans ce sens en 2014, leur permettant désormais d’appliquer légalement un taux de 2,1%, cela n’était pas le cas entre 2008 et 2014. Selon le fisc, les deux sites d’informations ont donc accumulé les impayés, pratique qui s'apparente à de la fraude fiscale.
Suite à leur lourde condamnation, Mediapart et Arrêt sur Images ont lancé un appel aux dons, récoltant jusqu’à aujourdui environ 400 000 euros chacun, selon les sites de dons.
