Le journal en ligne Mediapart écope d'un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros

Le site web d'information créé en 2008 devra payer une lourde amende au fisc français. Ce dernier lui réclame rétroactivement une TVA de 20% alors qu'il appliquait un taux de 2,1%. Mediapart appelle aujourd'hui ses lecteurs à la solidarité.

Coup dur pour Mediapart. Dans une lettre ouverte publiée sur son site et en accès libre, le président et directeur de la publication, Edwy Plenel, raconte à ses lecteurs la situation financière compliquée dans laquelle se trouve aujourd'hui le journal en ligne. 

Il explique en effet qu'«ignorant [nos] arguments», l'administration fiscale a appliqué rétroactivement une TVA autour de 20% au journal «alors qu'elle est de 2,1% pour toute la presse quel que soit son support». 

S'indignant de cette décicion du fisc, Edwy Plenel rappelle dans sa lettre que dans la loi française, «le principe d’égalité consacré tant par la Constitution que par la Charte européenne des droits fondamentaux, le principe de neutralité fiscale interdit l’application d’une fiscalité différenciée à des activités de même nature», ajoutant que, bien que Mediapart soit un journal accessible uniquement sur le web et n'existant que grace à la participation financière de ses lecteurs abonnés, il n'en est pas moins un organe de presse d'information générale comme les autres, reconnu par la commission paritaire (CPPAP).

Le directeur de Mediapart déplore de fait, que l'administration fiscale ait décidé d'appliquer au journal, une reglementation fiscale antérieure à la «révolution numérique», époque où la presse en ligne n'existait pas. Il est d'autant plus scandalisé de cette décision, que l'Etat «reconnaît depuis 2008-2009 la presse numérique au même titre que la presse imprimée» et que tous les interlocuteurs officiels de Mediapart (à l’Elysée, à Matignon, au ministère de la Culture et de la Communication, au ministère des Finances et à celui du Budget...), ont toujours été informés du taux de TVA pratiqué par Mediapart. 

Edwy Plenel souligne ce qu'il considère comme une totale «incohérence» de la part du fisc, puisque même la Commission Européenne, à travers son président Jean-Claude Juncker, avait déclaré en mai dernier que «le régime de TVA devait être neutre du point de vue technologique» et qu'«un taux de TVA réduit serait proposé à tous les États membres en 2016».

Le directeur de Mediapart explique de fait que le journal Mediapart est selon lui «soumis à une sanction absurde prise, au nom d’une réglementation aveugle à l’existence du numérique, par une administration sourde aux réflexions, rapports, commissions, avis, etc., ayant exhorté les pouvoirs publics à se mettre au goût du jour».

Ne pouvant pas échapper à cette «mise en demeure de payer», le journal va devoir s'acquitter d'un redressement fiscal d'un montant de 4,1 millions d'euros et ce, alors que depuis que la société est bénéficiaire (depuis 2011), ses économies censées être destinées «à la construction de [notre] indépendance et au développement de [notre] activité» atteignent 4,7 millions d'euros.

Edwy Plenel s'indigne d'autant plus de cette situation «absurde» que chaque année, au mois de mars, les comptes de la société sont publiés et accessibles à tous et qu'à part cet écart de TVA qui constitue l'objet du conflit, le fisc n'a jamais trouvé aucune irrégularité dans les comptes de Mediapart.

Pour l'heure, le journal n'a pas d'autre choix que de faire appel à la générosité de ses lecteurs abonnés pour tenter de renflouer ses caisses.

Créé en 2008, Mediapart est l'un des rares journaux, exclusivement en ligne, grand public payant du marché français de l'information. Après avoir atteint son équilibre financier à l'automne 2010, le site a joué un rôle clé dans la révélation de l'affaire Bettencourt en 2010 et de l'affaire Cahuzac en 2012-2013.