Interdit d'interdire
Procès judiciaire
Le procès de Benjamin Netanyahou s'est ouvert à Jérusalem. Accusé de corruption, fraude et abus de confiance, il comparaît dans 3 affaires. L'audience a toutefois été ajournée au bout d'une heure et aucune date encore n'a été fixée pour sa reprise.
Quatre hommes sont actuellement jugés pour plusieurs vols avec violences dirigés contre la communauté chinoise. Pour trois d'entre eux, le procureur a requis des peines de cinq à huit ans de prison. Le procès du quatrième se déroule à huis clos.
L'Autorité de la concurrence française a donné trois mois à Google pour négocier «de bonne foi» avec les éditeurs sur la rémunération de leurs contenus protégés par les droits voisins. Une décision attendue par d’autres Etats membres de l’UE.
Des djihadistes françaises détenues dans les camps de rétention par les Kurdes dans la zone irako-syrienne seraient parvenues à s'échapper pour rejoindre la France via la Turquie ou pour rejoindre leurs camarades de Daesh en Syrie.
- «C'est une justice de classe» : la justice libère trop pour certains et incarcère trop pour d'autres
Le Covid-19 a mis presque toute la justice à l'arrêt mais le fonctionnement des tribunaux perdure ainsi que la menace terroriste. Les petites mains doivent continuer le travail dans les TGI qui incarcèrent encore pendant qu'on libère en fin de peine.
Le Conseil d'Etat a rejeté des recours déposés par des organisations d'avocats contre différentes mesures d'exception pour la justice dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Dans leur viseur : l'allongement des délais de la détention provisoire.
Un homme a écopé de 8 mois de prison ferme pour avoir tenté de cambrioler la faculté de pharmacie de Montpellier, probablement pour voler des masques. Arrêté en flagrant délit, l'individu a craché sur la police, prétendant être atteint du Covid-19.
Chelsea Manning devait témoigner devant un grand jury aux Etats-Unis concernant son rôle dans les divulgations de Wikileaks, mais ce jury ayant été dissous, un juge a ordonné sa libération. Elle était incarcérée en raison de son refus d'y témoigner.
Les dernières audiences du procès des époux Fillon et du suppléant Marc Joulaud ont eu lieu le 11 mars en attente d'un jugement qui interviendra le 29 juin. Les avocats de la défense ont chacun déployé leurs plaidoiries, parfois hautes en couleurs.
L’opposant politique algérien a été condamné ce 11 mars à un an de prison dont six mois ferme et 50 000 dinars d’amende pour «atteinte à l'intégrité nationale». En détention provisoire depuis septembre 2019, il sera libérable le 26 mars prochain.
Alors qu'il figure sur la liste des suspects de l’affaire Epstein, Andrew a cessé de collaborer avec la justice américaine selon le procureur fédéral de Manhattan. Le second fils de la reine Elizabeth est accusé de viol par une victime présumée.
Après avoir été condamnés le 4 mars à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, les époux Balkany ont été notifiés ce 6 mars de leur démission d'office de leur mandat à Levallois-Perret.
Le 4 mars, le procureur d'un tribunal algérois a requis une peine de quatre ans de prison ferme contre Karim Tabbou, figure de proue du mouvement de protestation algérien. Il est notamment poursuivi pour «atteinte au moral de l'armée»
Fodil Boumala, figure du mouvement de contestation qui agite l'Algérie depuis plus d'un an, a été relaxé ce 1er mars. Placé en détention provisoire depuis septembre 2019, il était notamment poursuivi pour «atteinte à l'intégrité du territoire».
Trois ans après le «Penelopegate», François Fillon et son épouse sont jugés pour des soupçons d'emplois fictifs concernant cette dernière. L'audience a été renvoyée au 26 janvier en raison de la grève des avocats contre la réforme des retraites.
Pour la deuxième fois en trois mois, le rappeur Killuminaty est poursuivi pour apologie du terrorisme. L'artiste controversé du Val-d’Oise – actuellement incarcéré pour escroquerie – a déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis en novembre.
Sept hommes, suspectés d'avoir extorqué près de 50 millions d'euros à plusieurs grandes fortunes à travers le monde en se faisant passer pour le chef de la diplomatie française, seront jugés du 4 au 12 février à Paris.
Les éléments recueillis par la brigade criminelle sur la quatrième plainte contre Tariq Ramadan pour viol ne corroborent pas la version de la plaignante, selon Le Monde. La défense de l'islamologue dénonce un parti pris du parquet.
L'agence française de développement médias (CFI), est sous le feu des critiques après avoir, dans une lettre adressée au ministre béninois de la Justice, reproché à un journaliste d’avoir manqué de «déontologie» en relayant les propos d’un magistrat.
Condamné en première instance à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, Patrick Balkany a vu sa quatrième demande de mise en liberté refusée par la cour d'appel de Paris, le 27 janvier, à une semaine de son procès en appel.
