Interdit d'interdire
Procès judiciaire
La Cour de justice de la République a refusé d’annuler la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti, soupçonné de prise illégale d’intérêts. Le ministre de la Justice dénonce «la partialité» des juges et compte se pourvoir en cassation.
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise le 25 octobre contre Sid-Ahmed Ghlam, jugé en appel pour le meurtre d'une jeune femme et un attentat avorté contre une église de Villejuif.
Le procès de Matteo Salvini, s'est ouvert ce 23 octobre à Palerme. Il est accusé de séquestration de personnes et d’abus de pouvoir pour avoir interdit le débarquement de 147 migrants secourus en Méditerranée en août 2019.
Un œnologue copropriétaire d’un célèbre château de la région bordelaise est jugé pour prise illégale d’intérêts. Des concurrents l'accusent d’avoir manipulé le classement des grands crus de Saint-Emilion en sa faveur.
Salah Abdeslam, muré dans son silence, est le seul assaillant encore en vie de la cellule djihadiste du 13-Novembre. La plupart des autres accusés ont été utilisés à des fins logistiques. Certains sont morts et un seul est en cavale.
Le prince saoudien est opposé à un ex-espion du royaume dans deux procès pour corruption en Amérique. Le département américain de la Justice craint que des informations sur «des activités liées à la sécurité nationale» puissent être divulguées.
La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour faute lourde le 8 juin pour un contrôle d'identité de trois lycéens remontant à 2017. Les demandeurs accusaient les pouvoirs publics de procéder à un contrôle qu'ils avaient jugé «discriminatoire».
L'avocat du policier reconnu coupable du meurtre de George Floyd a mis en cause l'impartialité des jurés ayant rendu ce verdict. Il estime qu'ils ont été soumis à des influences extérieures et que leur décision traduit une crainte de représailles.
L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron va comparaître devant la justice pour des coups portés à des manifestants en 2018, comme révélé par le journal Le Monde à l'époque. Trois autres prévenus ont été renvoyés en procès pour la même affaire.
Le procureur de Versailles a requis une forte amende contre la filiale française de l’enseigne suédoise d’ameublement et de la prison ferme contre un de ses anciens PDG. La question de l’éventuelle corruption de policiers a été posée, mais pas jugée.
Ce qui va se passer à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal «sont deux choses complètements différentes», analyse François Durpaire pour RT France, à propos du procès de Derek Chauvin, le policier poursuivi pour le meurtre de George Floyd.
Ce 22 février s'ouvre le procès devant le Tribunal correctionnel de Paris de Farida C., l'infirmière accusée d' «outrages» et de «violences sans incapacité temporaire de travail» pour jet de projectiles en direction de policiers en manifestation.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Dieudonné à une amende de 9 000 euros pour sa chanson «C'est mon choaaa». L'humoriste controversé est reconnu complice d’injure à caractère antisémite.
Le 11 février, le président du Centre national du cinéma (CNC), Dominique Boutonnat a été mis en examen. Cette enquête judiciaire fait suite à une plainte déposée par son filleul de 22 ans pour agression sexuelle et tentative de viol.
Les avocats de l'ancien président ont demandé l'arrêt immédiat du procès en destitution lors d'un argumentaire rendu au Congrès à la veille de l'ouverture des débats. Les élus démocrates ont rétorqué que les preuves étaient «accablantes».
Ce 28 décembre s'ouvre à Moscou le procès de Philippe Delpal, homme d'affaires poursuivi en justice pour détournement de fonds. Il est accusé par la banque russe Vostochny de lui avoir remboursé un prêt en actions, en surévaluant ces dernières.
Des peines lourdes mais pas maximales au terme d'un procès «historique». Le procès a-t-il rendu justice aux victimes ? Quid des condamnés qui sortiront de prison après quelques années derrière les barreaux ?
La cour d'assises a condamné deux supporters russes à 3 et 10 ans de prison pour avoir grièvement blessé un supporter anglais à Marseille au cours d'une émeute durant l'Euro 2016. La victime avait gardé des séquelles permanentes de son agression.
48 Etats et territoires américains ont attaqué Facebook en justice pour abus de position dominante. La procédure porte aussi sur la gestion des données personnelles et les pratiques commerciales du géant américain.
Clint Eastwood, qui a réalisé un film sur l'attaque terroriste ratée du Thalys jugée en ce moment par la cour d'assises spéciale à Paris, ne sera pas entendu au cours du procès alors que l'avocate du principal accusé l'avait demandé.
