Interdit d'interdire
Procès judiciaire
Un Belge s’était réjoui de la mort d’un compatriote d’origine turque dans l‘attentat commis à Istanbul en janvier 2017, dans un commentaire raciste sur Facebook. Il a été condamné à une peine sévère : six mois de prison ferme et 4 000 euros d'amende.
Gérard Filoche est revenu pour RT France sur l'affaire du tweet polémique qui lui a valu d'être accusé d'antisémitisme. Il plaide l'erreur et présente de nouveau ses excuses. L'ancien cadre du PS est également revenu sur la situation de la gauche.
Marine Le Pen est entendue par les juges d'instruction dans l'affaire des emplois présumés fictifs du FN au Parlement européen. Mise en examen pour «abus de confiance» et «complicité d'abus de confiance», les juges ont aggravé l'accusation.
Huit ans d'enquête, des contrats vieux de plus de 20 ans, des accusations portant sur 30 millions de dollars... Rien de tout cela ne sera débattu devant le tribunal correctionnel. La raison : trois prévenus sont décédés et Total refuse de s'exprimer.
Oscar Temaru, ancien président de la Polynésie, a annoncé avoir déposé une plainte contre la France le 2 octobre devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité, en référence aux essais nucléaires en Polynésie de 1966 à 1996.
Le Nouvel an 2018 à Champigny-sur-Marne avait marqué les esprits lorsqu'une soirée organisée illégalement avait dégénéré et que deux fonctionnaires de police avaient été passés à tabac. Trois organisateurs de la soirée ont été condamnés.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a choisi Rémy Heitz, magistrat à la longue carrière et délégué interministériel pour remplacer François Molins, figure de l'antiterrorisme français, au poste délicat de procureur de la République de Paris.
La Cour internationale de justice de La Haye a enjoint le 3 octobre aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens «à des fins humanitaires», après une bataille judiciaire menée par Téhéran depuis juin.
L’analyse du contenu de l’ordinateur de Tariq Ramadan et du téléphone de sa victime a parlé, révélant des éléments accablants pour l'islamologue. Les juges d'instruction ont donc refusé de lui accorder la remise en liberté qu'il réclamait.
La justice s'est prononcée en appel sur la saise de la somme de 2 millions d'euros après des soupçons d'emploi fictifs au parlement européen de la part du RN : finalement, seul 1 million d'euro sera saisi.
La cour militaire de Jaffa a prolongé la détention de deux militaires Israéliens accusés d’avoir agressé sexuellement des Palestiniennes et de les avoir forcées à se déshabiller, dans un poste de contrôle en Cisjordanie.
Lors d’un face-à-face de près de dix heures, le prédicateur Tariq Ramadan a été confronté à la femme qui l’accuse de l’avoir violée en 2009 à Lyon. Son avocat Maître Marsigny a renouvelé sa demande de remise en liberté.
- La république exemplaire ? «Un univers problématique», selon l’ancien procureur de Paris (ENTRETIEN)
L'ancien procureur de Paris François Falletti commente pour RT France les affaires de la république exemplaire prônée par Emmanuel Macron. Selon lui, comme la présomption d'innocence prévaut, les arbitrages doivent se régler au niveau politique.
Sur le plateau de l'émission Les Terriens du dimanche sur C8, éprouvée par les propos du polémiste Eric Zemmour qui proposait de la rebaptiser «Corinne», la chroniqueuse Hapsatou Sy a diffusé sans autorisation la séquence et envisage des poursuites.
Jean-Marie Le Pen a été mis en examen le 17 septembre, à la suite d'une plainte de SOS Racisme, pour avoir déclaré en 2009 que les immigrés ou les personnes d'origine immigrée étaient en cause dans «90% des faits divers».
Le fait d'être visé par une enquête relative à une affaire de montage financier n'aura pas empêché Richard Ferrand d'obtenir l'investiture du groupe des députés La République en marche, pour la présidence de l'Assemblée nationale.
La police judiciaire de Marrakech a ouvert le 4 septembre une enquête judiciaire après la diffusion d’une vidéo montrant un expatrié français dansant presque nu avec, pour unique vêtement, un drapeau marocain noué autour de sa taille.
C'est l'un des points clés du procès des accusés jugés pour la mort du jeune Clément Méric : le médecin légiste, devant la cour d'assises de Paris, a annoncé ne pas pouvoir conclure à l'usage d'un poing américain.
Ce n’est désormais plus un crime d’avoir des rapports homosexuels en Inde. Le pays vient de prendre la décision historique de dépénaliser l’homosexualité au terme d’un combat judiciaire entamé il y a 20 ans et contrarié par les pressions religieuses.
Favori pour la présidence de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est visé par une enquête relative à une affaire de montage financier. Un obstacle à la moralisation de la vie publique revendiquée par Emmanuel Macron ?
