Interdit d'interdire
Procès judiciaire
Le groupe pharmaceutique Sanofi dans le cadre de l'enquête sur la commercialisation de l'anti-épileptique Dépakine ouverte en 2016, a été mis en examen pour homicides involontaires
Accusé par Martin Hirsch d'avoir énoncé un «faux témoignage» sous serment en commission d'enquête, le professeur Didier Raoult a déposé plainte, comme l'a confirmé son assistant joint par RT France.
Selon une source judiciaire citée par l'AFP, le parquet national antiterroriste a requis ce 21 juillet un procès aux assises pour quatre suspects dans l'enquête sur l'assassinat du policier Xavier Jugelé sur les Champs-Elysées le 20 avril 2017.
Depuis une semaine, les rassemblements contre le maintien de Netanyahou au poste de Premier ministre font rage. «Bibi» se voit reprocher une mauvaise gestion de la crise du Covid-19 et des faits de corruption, qui font l'objet d'un procès.
Lors de la première audience du procès de Benjamin Netanyahou, la présidente du tribunal a fait savoir que les preuves concernant les accusations de fraude, corruption et abus de confiance visant le dirigeant seraient examinées à partir de janvier.
La Cour suprême iranienne a confirmé la peine capitale prononcée à l'encontre de trois individus arrêtés dans la foulée des manifestations de novembre 2019. La défense réclame la tenue d'un nouveau procès.
Le nouveau ministre de l'Intérieur, dont la nomination a été vivement critiquée, suscitant même des manifestations féministes, s'est exprimé sur l'accusation de viol dont il fait l'objet. Il souligne avoir droit à la présomption d'innocence.
Notamment inculpés pour «livraison d'information à une puissance étrangère» et «atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation», deux ex-agents de la DGSE, soupçonnés de trahison au profit de la Chine, encourent quinze ans de prison.
La journaliste russe Svetlana Prokopyeva a été condamnée à environ 6 000 euros d'amende pour «justification du terrorisme». Cette dernière était jugée pour avoir trouvé des justifications politiques à l'auteur d'un attentat-suicide en 2018.
En septembre dernier, L'Express rapportait que le candidat aux municipales Abdelaziz Hamida avait éveillé l'attention des renseignements «en raison de ses activités prosélytes» et de son «entourage». Le désormais édile de Goussainville dément.
L'ancien maire de Levallois-Perret a été filmé dans sa ville en train de danser à l'occasion de la fête de la musique. L'ancien édile, condamné à deux peines de prison ferme, doit sa liberté à sa santé qui a été jugée incompatible avec la détention.
Deux jugements ont été rendus dans deux affaires opposant RT France à Benjamin Griveaux d’une part, et à Charlie Hebdo d’autre part. Ces deux jugements ne se prononcent pas sur le caractère diffamatoire des propos et ne sont pas définitifs.
Une vaste enquête nationale, visant à établir la responsabilité ou non des décideurs dans des faillites lors de la gestion de la crise du coronavirus, a été ouverte. Basée sur des dizaines de plaintes, elle ne devrait pas concerner Emmanuel Macron.
Inculpé du meurtre de l'Afro-Américain George Floyd, le policier Derek Chauvin a comparu pour la première fois en visioconférence lors d'une audience devant la justice. La juge a fixé sa caution à un million de dollars sans conditions.
La justice allemande a condamné le constructeur automobile à indemniser quasiment au prix d'achat le client d'une voiture équipée d'un logiciel truquant les émissions polluantes. 60 000 autres plaignants allemands pourraient donc obtenir réparation.
Affecté par une maladie respiratoire préexistante, Julian Assange est potentiellement vulnérable au Covid-19. Pour cette raison, son médecin l'a avisé de ne pas se rendre en salle de visioconférence pour assister à une audience administrative.
Le ministère public russe a requis 18 ans d'incarcération contre l'ancien marine Paul Whelan, 50 ans, accusé d’espionnage depuis son arrestation en 2018 par le FSB
Le procès de Benjamin Netanyahou s'est ouvert à Jérusalem. Accusé de corruption, fraude et abus de confiance, il comparaît dans 3 affaires. L'audience a toutefois été ajournée au bout d'une heure et aucune date encore n'a été fixée pour sa reprise.
Quatre hommes sont actuellement jugés pour plusieurs vols avec violences dirigés contre la communauté chinoise. Pour trois d'entre eux, le procureur a requis des peines de cinq à huit ans de prison. Le procès du quatrième se déroule à huis clos.
L'Autorité de la concurrence française a donné trois mois à Google pour négocier «de bonne foi» avec les éditeurs sur la rémunération de leurs contenus protégés par les droits voisins. Une décision attendue par d’autres Etats membres de l’UE.
