Les promesses environnementales inclues au TTIP pourraient ne pas être respectées

Une pancarte d'opposants en marge du G7 en juin 2015 portant l'inscription «Le TTIP tue».© Wolfgang Rattay Source: Reuters
Une pancarte d'opposants en marge du G7 en juin 2015 portant l'inscription «Le TTIP tue».

Alors que les discussions de Miami se terminent, des documents révèlent que les garanties environnementales sont «quasiment inexistantes» dans le texte des négociations sur l'accord de libre échange TTIP, selon les avocats.

L'UE semble avoir rompu sa promesse de renforcer les protections environnementales inclues dans un projet de texte de négociations présenté dans la dernière série de pourparlers sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) à Miami.  

Alors qu'en janvier l'UE avait promis de protéger les lois sur l'écologie, de défendre les normes internationales et de protéger le droit de l'UE ainsi que de fixer des niveaux élevés de protection de l'environnement dans un marchandage avec les Etats-Unis sur les termes d'un accord de libre-échange, un texte confidentiel reçu récemment par le Guardian (inclu dans le chapitre sur le développement durable des accords du TTIP) ne contient que de très vagues engagements à garantir ces normes environnementales.  

Le texte ne comprend aucune obligation de ratifier des conventions environnementales internationales et les moyens de faire respecter les objectifs sur la biodiversité, les produits chimiques et le commerce illégal d'espèces sauvages y sont également absents.

Si le document reconnaît un «droit pour chaque partie à déterminer ses politiques et priorités de développement durable», les avocats affirment que ce «droit» n'a qu'une faible force juridique et n'aura quasiment aucun impact comparé à la possiblité qu'auront les multinationales de poursuivre les États qui adoptent des lois enfreignant les clauses sur la liberté de profit. 

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L'an dernier, plus d'un million de personnes à travers l'Europe ont signé une pétition demandant que les pourparlers sur le TTIP soient interrompus. Leur préoccupation principale était que les multinationales pourraient utiliser le Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (en anglais - ISDS) qui a pour objectif d'accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant à une firme d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international.

Dans un cas célèbre de l'utilisation de ce mécanisme, la compagnie Lone Pine Ressources avait attaqué en justice l'état du Québec à l'aide des dispositions ISDS permises par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) après que le Québec avait introduit un moratoire sur le gaz de schiste. 

Les responsables américains affirment que ce genre de cas est tout fait susceptible d'arriver avec le TTIP, qui pourrait balayer les tarifs dans le plus grand accord commercial de libre-échange jamais conclu au niveau international.

Les cas environnementaux représenteraient 60 % des 127 cas d'utilisation de l'ISDS déjà engagées contre les pays de l'UE en vertu des accords commerciaux bilatéraux dans ces deux dernières décennies, selon l'organisation environementale Friends of earth Europe. Les contribuables européens auraient ainsi payé au moins 3,5 milliards dollars à des investisseurs privés.

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Pour Natasha Cingotti, une porte-parole de l'organisation en charge du commerce, ces nouveaux documents révélés prouvent que la Commission européenne n'est «pas sérieuse» en ce qui concerne la protection des garanties essentielles pour les citoyens et l'environnement dans le cadre des pourparlers sur le TTIP et ce sont «les puissantes multinationales pollueuses qui vont évidemment bénéficier d'un traitement privilégié».

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Si un accord commercial est censé être décidé avant la fin de l'année 2016, le représentant adjoint américain au commerce, Michael Punke, a déclaré mercredi dernier que les négociations ne se déroulaient pas de manière aussi «constructive et ambitieuse que prévu». 

Les avocats et les militants écologistes craignent ainsi que tout progrès autour de la table à Miami pourrait se faire au détriment des préoccupations environnementales.

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