Feu vert du G20 à l'accord sur la taxation des multinationales
© G20 ITALY Source: Reuters
Les membres du G20 ont donné leur feu vert au projet de taxation mondiale des multinationales, selon un communiqué cité par l'AFP ce 10 juillet. Pour Bruno Le Maire, il «n'y a plus de retour en arrière possible».
Les grands argentiers du G20 ont «approuvé» le 10 juillet l'accord «historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable», qui instaure un impôt mondial d'«au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales, a appris l'AFP grâce à un communiqué.
A Venise, les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu'à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents.
«Nous invitons tous les membres» de ce groupe dit «cadre inclusif» OCDE-G20 qui «n'ont pas encore adhéré à l'accord international à le faire», indiquent ainsi les ministres.
Ils ont également appelé ce groupe «à traiter rapidement les questions restantes» et à présenter «un plan détaillé pour la mise en œuvre des deux piliers» de l'accord d'ici la prochaine réunion du G20 en octobre.
Le «pilier 1» consiste à réaffecter une part de l'impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits «de marché», c'est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L'impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.
Le G20 Finances de Venise est un G20 décisif qui marque un avant et un après
En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%.
Son objectif : éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.
Le «pilier 2» correspond à l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart.
Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a salué l'accord politique, estimant qu'il «n'y a plus de retour en arrière possible». «Le G20 Finances de Venise est un G20 décisif qui marque un avant et un après», s'est-il félicité dans une déclaration écrite transmise à l'AFP, appelant désormais à «mettre effectivement en œuvre la réforme de la fiscalité internationale d'ici 2023».
La secrétaire d'Etat au Trésor américain, Janet Yellen, a pour sa part appelé «à agir rapidement pour finaliser l'accord».
Le ministre italien de l’Economie, Daniele Franco, dont le pays a présidé le G20, a salué devant la presse un «accord très important, que nombre de collègues ont qualifié d’historique».
