Crédit agricole condamné à une amende de 800 millions de dollars aux Etats-Unis

© STRINGER Peru Source: Reuters

La banque française aurait trouvé un accord avec les autorités américaines pour clore les enquêtes la concernant sur des violations d'embargos en Iran et au Soudan. Retour sur les amendes-record infligées par les Etats-Unis ces dernières années.

A travers le monde, les Etats-Unis sanctionnent plus de 70 pays. Des embargos, décidés unilatéralement et qui n'engagent en principe que les Américains...sauf que la monnaie-dollar étant quasiment incontournable, toutes les transactions en billets verts doivent être conformes à la loi des Etats-Unis. Et ce, même lorsqu’elles se déroulent entre deux acteurs dont aucun n’est américain, en un lieu situé hors des Etats-Unis.

Un mécanisme dit de compensation des transactions en dollars qui permet donc «au gendarme du monde» d'imposer des amendes aux entreprises et banques qui osent faire du commerce avec des pays placés par ses soins sous embargo. C'est bien ce qui est arrivé à la banque française, Crédit Agricole, qui est accusée dans le cas présient d'avoir transféré plusieurs milliards de dollars en Iran, à Cuba ou au Soudan entre 2003 et 2008.

© Capture d'écran réalisée sur le site de Challenge

Si les Etats-Unis sanctionnent également des entreprises (Online Micro, Sunrise Technologies, Innospec, Aviation Services International) comme le détaillaient Les Echos, ce sont surtout les banques qui se font taper sur les doigts, et plus particulièrement les banques étrangères. Ces dernières, craignant de perdre leurs licences outre-Atlantique, acceptent donc la plupart du temps de se délester à l'amiable de quelques millions, voire milliards de dollars.

Retour sur les amendes astronomiques payées par des banques européennes ces derniers mois, que ce soit pour des violations d'embargos, des manipulations de taux ou des «pratiques douteuses», vis-à-vis du fisc américain.

  1. BNP-Paris : 8,9 milliards de dollars. C'est sans doute le cas le plus emblématique ! La banque française ayant tardé à «coopérer» avec les autorités américaines, elle a donc vu son amende s'envoler...pour atteindre un niveau-record : 8,9 milliards de dollars ! C'était en 2014.
  2. Credit Suisse Group : 2,6 milliards de dollars. Les autorités américaines reprochaient ici à l'établissement bancaire suisse d'avoir conseillé et aidé certains de ses riches clients américains à établir des déclarations fiscales tronquées pour échapper ainsi au fisc américain. 
  3. La Deutsche Bank : 2,5 milliards de dollars. Au printemps, le leader allemand du secteur a été condamné à une belle amende pour avoir manipuler les taux Libor, un taux interbancaire de référence ayant une incidence sur une quantité énorme de produits financiers, et également pour avoir violé des embargos américains.
  4. HSBC :  1,92 milliard de dollars. La banque britannique a été accusée en 2013 par les autorités américaines de complicité de blanchiment d’argent au profit de trafiquants, de terroristes et de l'Iran. Comme les autres, elle avait préféré payer pour mettre fin aux poursuites judiciaires.
  5. Commerzbank : 1,4 milliard de dollars. La deuxième banque allemande a, elle aussi, subi les foudres de Washington suite à la violation d'embargos américains en Iran et au Soudan et serait parvenue en mars à un accord...portant sur 1,4 milliard de dollars d'amende.

Pour certains, cette politique des «amendes américaines» s'apparente ni plus ni moins qu'à une mise au pas des banques européennes... Une manière aussi pour les Etats-Unis de garder un coup d'avance sur certaines zones commerciales du monde très convoitées, comme l'Iran.

Aller plus loin : Scandale Volkswagen : l'amende, l'autre arme de l'arsenal américain?

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