Taxe Gafa : la France persiste en dépit des menaces américaines
- Avec AFP
© REUTERS FILE PHOTO Source: Reuters
Le ministère de l'Economie a confirmé le 25 novembre que la taxe Gafa serait bien prélevée en 2020, et ce malgré les possibles représailles des Etats-Unis.
La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020, a déclaré le 25 novembre le ministère français de l'Economie, malgré les menaces de représailles américaines sur 1,3 milliard de dollars (environ 1,1 milliard d'euros) de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques.
«Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020», a fait savoir Bercy à l'AFP, confirmant une information du Financial Times. Selon le quotidien britannique, Facebook et Amazon «font partie des entreprises» qui ont été notifiées «ces derniers jours».
Ce faisant, la France s'expose à des sanctions de la part des Etats-Unis, en pleine transition entre le vainqueur proclamé de l'élection présidentielle Joe Biden et le chef d'Etat sortant Donald Trump, qui avait déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d'Etat versées à Airbus et Boeing.
Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020
Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale. Elle a rapporté 350 millions d'euros en 2019.
Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avait riposté en menaçant d'appliquer des droits de douane de 100% sur certains produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.
En janvier, les deux alliés avaient toutefois conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l'égide de l'OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales : Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s'abstenait de sanctions. Ces négociations ont cependant échoué en octobre, rendant la trêve caduque.
«Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain», avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.
