La Hongrie et la Pologne opposent leur veto au projet de budget et de plan de relance européens

La Hongrie et la Pologne opposent leur veto au projet de budget et de plan de relance européens© Kenzo Tribouillard Source: AFP
Drapeaux européens devant la Commission européenne à Bruxelles le 28 mai 2020 (image d'illustration).

La Hongrie et la Pologne ont opposé leur veto à l'adoption du budget européen 2021-2027, ainsi qu'au plan de relance de 750 milliards d'euros défini pour relancer l'économie mise à mal par la crise du Covid-19.

La Hongrie et la Pologne auraient bloqué le 16 novembre l'adoption du budget de l'Union européenne et du plan de relance massif qui lui est adossé, prévus pour faire face à la crise du Covid-19, lors d'une réunion des représentants des Vingt-Sept, rapporte l’AFP qui cite des sources européennes.

Budapest et Varsovie ont mis leur veto pour s'opposer à la mise en place d'un mécanisme permettant de priver de fonds européens les pays de l'Union accusés de violer l'Etat de droit (indépendance de la justice, respect des droits fondamentaux), selon les mêmes sources.

«Les ambassadeurs de l'UE n'ont pas atteint l'unanimité nécessaire [...] en raison des réserves exprimées par deux Etats membres», a indiqué sur Twitter Sebastian Fischer, le porte-parole de la présidence allemande de l'UE.

«La Hongrie a mis son veto au budget, comme le Premier ministre (Viktor) Orban avait prévenu, car nous ne pouvons pas soutenir le projet dans sa forme actuelle liant le critère de l'Etat de droit aux décisions budgétaires, c'est contraire aux conclusions du sommet de juillet», a affirmé sur Twitter Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois.

Les eurodéputés et les Etats membres de l'UE se sont accordés début novembre sur ce mécanisme de conditionnalité, qui a ensuite ouvert la voie à un compromis sur le budget européen 2021-2027 (environ 1070 milliards d’euros) auquel un plan de relance post-Covid-19 de 750 milliards d’euros est adossé.

On ne va pas revenir sur le texte sur l'Etat de droit

Le critère de l'Etat de droit n'est «absolument pas clair et constituera une ingérence politique discrétionnaire dans les affaires intérieures des pays», a critiqué le 16 novembre le vice-ministre polonais des Infrastructures Marcin Horala à la télévision publique TVP.

Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères Pawel Jablonski avait dit, le 16 novembre, avant que Varsovie ne pose son veto, espérer que «le bon sens» reviendrait «dans l'UE et qu'une réflexion raisonnable» aurait lieu, sans qu’il soit «nécessaire de recourir à ce moyen ultime qu'est le veto». «Mais si nous devons l'utiliser, nous sommes prêts», avait-il prévenu dans un entretien à la radio.

Un diplomate européen a assuré à l'AFP qu'«on ne va pas revenir sur le texte sur l'Etat de droit». Un point de vue également exprimé par le président du Parlement européen David Sassoli. On va voir «si Budapest et Varsovie cherchent des garanties et si c'est acceptable», ajoute le diplomate.

«Les autres Etats européens n'accepteront pas le blocage du plan de relance. Il faudra en tirer les conséquences. On ne peut pas les exclure de l'UE, il faudra faire le plan de relance différemment. Ce sera difficile», estime cette même source, toujours auprès de l'AFP.

750 milliards de subventions et de prêts

Le 21 juillet dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont défini un vaste plan de 750 milliards d'euros destiné à relancer l’économie, affectée par la pandémie de Covid-19. Ce plan sera adossé au budget pluriannuel pour la période 2021-2027.

Pour financer le plan appelé «Next Generation EU», les 27 ont pris le parti de s'endetter en commun. Pour ce faire, la Commission européenne doit recueillir un vote à l’unanimité de la part des parlements nationaux.

Les 750 milliards d’euros ont vocation à être distribués dans le cadre de programmes nationaux dans chaque Etat membre. Une partie (390 milliards) sous forme de subventions, une autre (360 milliards) sous forme de prêts. La somme pourrait être distribuée dans un premier temps en fonction de la population de chaque pays, de son PIB par habitant et de son taux de chômage (avant la pandémie, de 2015 à 2019). Une seconde partie serait versée en 2023, tenant compte des baisses de PIB et du taux de chômage observés en 2020.

La France pourrait ainsi se voir attribuer environ 40 milliards d’euros. Le plan «France Relance» a été présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex et devrait s’orienter vers la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale et l’innovation.

Tous les pays sont censés se conformer à un certain nombre de critères pour recevoir les sommes potentiellement à venir : allouer 37% des dépenses aux objectifs environnementaux européens (neutralité carbone d’ici à 2050 entre autres), et 20% à la digitalisation de l’économie.

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