5G : le gouvernement face à la pression du moratoire

5G : le gouvernement face à la pression du moratoire© BERTRAND GUAY Source: AFP
Des participants de la 6e Convention citoyenne pour le climat collent des portraits réalisés par l'artiste français JR, le 5 mars 2020, devant le Conseil économique, social et environnemental de France (CESE), à Paris (illustration).

Face à la demande de moratoire sur la 5G, le gouvernement résiste. Le président présentant le débat comme une opposition entre tenants du progrès et partisans d’un mode de vie archaïque. Mais les questions vont bien au-delà.

«Evidemment qu’on va passer à la 5G […] parce que c’est le tournant de l’innovation», déclare Emmanuel Macron en fin de journée, le 14 septembre. Depuis la salle des fêtes du palais de l’Elysée à Paris où il a réuni des entrepreneurs de la filière numérique, le président de la République ajoute : «J’entends des voix s’élever pour nous expliquer qu’il faudrait relever la complexité des problèmes contemporains en revenant à la lampe à huile ; Je ne crois pas au modèle Amish.»

Le chef de l’Etat, dont les propos sont salués par une salve d’applaudissements, fait allusion à la soixantaine d'élus (dont les maires de Bordeaux, Lyon, Marseille ou encore Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin...) qui, dans une tribune publiée la veille par Le Journal du dimanche, exhortent le gouvernement à décider d'un moratoire sur le déploiement de la 5G.

Le media public France Info affirme dans un article avoir «examiné à la loupe» les arguments des signataires et montre que beaucoup sont vrais, comme l’absence d’une étude d’impact climatique et environnemental préalable, la perspective d'une très forte consommation d'énergie, le renouvellement d'une large part du matériel augmentant encore l'empreinte écologique, ou encore une hausse du niveau d'exposition de la population aux ondes.

Les auteurs de l’article estiment également «possible» que «le déploiement massif d'objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l'accaparement de données personnelles». Ils rappellent d’ailleurs le cas d’enceintes connectées équipées d’assistants vocaux qui enregistraient leurs propriétaires à leur insu.

Pourtant avec son allusion à la lampe à huile et au modèle Amish, le chef de l’Etat a semblé résumer tout débat pour ou contre l’entrée en service immédiate de la 5G à une controverse entre tenants de la modernité et partisans d’un mode de vie archaïque. Une seconde catégorie qui pourrait se révéler nombreuse.

Convention citoyenne à 98% favorable au moratoire

Ainsi, 98% des membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont voté pour la proposition d' «accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux». Elle contient, entre autres, la demande «d'instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat.» Les membres de la convention précisent qu’ils souhaitent une évaluation des avantages et des inconvénients de la 5G par rapport à la fibre «avant et non après avoir accordé les licences pour son développement».

Le 19 juin, en recevant dans les jardins du palais présidentiel les membres de la convention, Emmanuel Macron leur avait assuré qu’il irait «au bout du contrat moral» qui le liait à la convention en transmettant la totalité des propositions, à l’exception des trois jokers sur l’instauration d’une taxe de 4% sur les dividendes, la limitation à 110 kilomètres par heure sur autoroute et la modification du préambule de la Constitution.

Mais dès le lendemain, lors de la séance des questions au gouvernement, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, interrogée par le député LFI François Ruffin sur la prise en compte de cette demande de moratoire, confirme la tenue des enchères pour l’attribution des fréquences avant la fin du mois de septembre.

Les associations Agir pour l’environnement et Priartem (Pour rassembler, agir et informer sur les risques liés aux technologies électromagnétiques) ont saisi le Conseil d’Etat en février, pour demander un moratoire en attendant que soient réalisées des études d’impact environnemental et sanitaire sur ce réseau. Mais leur requête a été renvoyée pour un jugement quant aux fond, et ce serait une surprise que ce dernier soit prononcé avant l’ouverture des enchères, désormais prévues pour le 29 septembre.

Le gouvernement fait bloc 

En attendant, le gouvernement fait bloc pour affirmer la nécessité de mettre en œuvre la 5G sans attendre, comme le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire qui martèle le 14 septembre dans la matinée sur France 2 : «C'est indispensable que nous déployions la 5G. On ne va pas faire ce cadeau à nos adversaires ou à nos rivaux économiques de prendre du retard sur le déploiement de la 5G.»

Deux jours plus tard, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique (qui n’est plus «solidaire» depuis le remaniement de juillet) déclare sur Europe 1: «Le moratoire a un intérêt à partir du moment où on n'a pas les données  et justement on a un rapport qui est sorti hier [le 15 septembre] qui nous donne des données et qui nous précise que sur les bandes qui vont être occupées d'ici la fin de l'année, il ne va y avoir en gros aucun risque si on respecte les normes.»

Le rapport auquel la ministre fait référence, a été commandé au début de l'été par le gouvernement pour répondre à la demande de moratoire exprimée par la Convention citoyenne pour le climat. Intitulé Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires, c’est l’œuvre de plusieurs administrations dont le Conseil général de l'environnement et du développement durable sous tutelle du ministère dirigée par Barbara Pompili.

L'Agence de sécurité sanitaire donnera son avis en 2021

Il n’étudie pas l’impact climatique et environnemental de la nouvelle technologie, mais fait la liste de ses avantages dans son premier chapitre, et conclut que la 5G «présente des améliorations quantitatives en termes de performance». Dans le second, le rapport pointe «le relatif retard [de la France ] sur le déploiement de la 5G», et, dans un troisième affirme que «l’exposition des différents publics aux ondes électromagnétiques, qui demeure, sauf exceptions, très en-deçà des valeurs limites communément admises, devrait rester modérée dans la première phase du déploiement de la 5G.»

Mais l’Anses, (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est justement l’administration chargée de donner un avis sur les questions sanitaires ne disposait pas des données suffisantes en début d’année. Et elle n’est pas prête à rendre un avis. Sur son site, elle explique qu’elle a «identifié les grands axes de travail sur lesquels vont se pencher les experts scientifiques d’ici la fin 2021». Autrement dit bien après les enchères pour l’attribution des fréquences.

Pendant les Trente Glorieuses, nous avons vécu une période ou le développement et le progrès technologique a profité à tous. C'est moins palpable aujourd'hui

Le président de l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques), chargé d’organiser les enchères n’est bien sûr pas favorable au moratoire. Mais, dans une interview accordée à La Tribune et intitulée «Il est temps que la technologie devienne un sujet politique», Sébastien Soriano estime que «toutes les questions qui sont posées autour de cette technologie sont légitimes [même si elles ]ne sont pas de nature à remettre en cause son lancement».

Le haut fonctionnaire souligne aussi le rôle des opérateurs en affirmant que «la 5G est bien leur projet, et non celui de l'Etat.» Quant à certaines questions posées sur les bénéfices à attendre du développement de la 5G, le régulateur concède : «Pendant les Trente Glorieuses, nous avons vécu une période ou le développement et le progrès technologique a profité à tous. C'est moins palpable aujourd'hui.»

Le patron d’Orange, société de télécommunication contrôlée par l’Etat, s’agace, lui, de la seule existence en France d’un débat. Ainsi, Stéphane Richard, affirmait le 19 septembre sur France Inter : «Je suis quand même frappé de voir que dans la plupart des pays et des régions qui sont les plus avancées en termes de conscience environnementale et de politique environnementale, il n'y a pas de débat sur la 5G.»

Selon lui, nous avons «besoin de la 5G, parce qu'elle est utile à la société». Pourtant, il avance qu’elle n’est pas dans l’intérêt des opérateurs, «à court terme», car cela va leur coûter «très cher».  

«Pas la priorité du pays»

Mais le président du groupe Bouygues, autre acteur majeur du marché des télécommunications, voit ou voyait les choses différemment.

Il a ainsi jeté un pavé dans la mare, le 23 mai en suggérant, non pas exactement un «moratoire», mais un report des enchères «à la fin de cette année ou au début de 2021». A propos d’un retard de la France, Martin Bouygues affirme que la technologie étant loin d’être mûre, il n’y a pas de risque de déclassement d’autant que «pour le grand public, les usages potentiels véritablement innovants n’arriveront pas avant 2023 ou 2024».

Enfin, il estime que «dans le climat économique d’aujourd’hui, la 5G n’est pas la priorité du pays», et qu’«escamoter le débat public serait une grave erreur s’agissant d’une préoccupation importante de nos concitoyens, notamment des plus jeunes».

Ivan Lapchine

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