Huile de palme : un avantage fiscal de Total attaqué devant le Conseil d'Etat

Huile de palme : un avantage fiscal de Total attaqué devant le Conseil d'Etat Source: AFP
Le bâtiment du Conseil d’Etat place du Palais royal à Paris, photographié le 18 octobre 2018 (illustration).

Une ONG attaque l’Etat pour avoir, selon elle, partiellement réintroduit un avantage fiscal accordé aux producteurs de carburants utilisant de l’huile de palme, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale lors du vote du budget 2020.

L'association Canopée, spécialisée dans la lutte contre la déforestation, a annoncé le 1er janvier sur son site internet avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. Elle cherche ainsi à «faire annuler une note des douanes permettant au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants».

La loi mentionnée par Canopée est la loi de finances pour 2020 qui avait donné lieu à un bégaiement législatif lors de son adoption. Ainsi, le 14 décembre, un amendement rétablissant jusqu’en 2026 pour l’huile de palme les avantages fiscaux décidés pour les bio-carburants avait été adopté sans débat. Le rapporteur général du projet de loi de finances et député de La République en marche (LREM) Joël Giraud avait été jusqu’à déclarer à l’AFP : «On s’est fait niquer.» 

Face à la bronca jusque dans les rangs de la majorité, la commission des Finances avait finalement obtenu un second vote supprimant ce bénéfice fiscal dont Total est un des principaux bénéficiaires au titre de l’exploitation de sa raffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône.

Mais c’était sans compter sur une note de l’administration des douanes, datée du 19 décembre, précisant que la niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d'un produit résiduel du raffinage d'huile de palme, connus sous l'acronyme PFAD (Palm Fatty Acid Distillate).

Pour l'association Canopée, cette note permet «au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants».

L'association fait valoir que la note devrait être annulée, car selon elle, «il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d’huile de palme» et que «le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé cette note n’a pas compétence pour interpréter la loi».

Face à la polémique, le ministère de la Transition écologique a annoncé en décembre pour début janvier une «concertation large et transparente […] avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales».

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