La taxe GAFA et Libra s’invitent au G7 Finances de Chantilly

Les ministres des Finances du G7 se retrouvent les 17 et 18 août près de Paris, dans un contexte de tensions franco-américaines au sujet de la taxe sur les géants du numérique. Ils devraient aussi parler du projet de crypto-monnaie de Facebook.

La réunion du G7 Finances, à Chantilly (Oise), au nord de Paris, les 17 et 18 juillet, a officiellement deux objectifs : «préserver un système financier international solide» et «défendre une mondialisation plus juste et plus équitable».

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Une «source française», citée par l’AFP, a précisé qu’il s’agissait aussi «d'ouvrir la voie entre les sept pays économiquement les plus puissants de la planète vers la réduction des inégalités et la justice fiscale».

Cependant cette réunion préparatoire du sommet des chefs d'Etat du G7, qui se tiendra fin août à Biarritz (sud-ouest), est surtout l'occasion de discuter avec l'administration de Donald Trump de la guerre commerciale qui menace la croissance mondiale, ainsi que de la taxation des géants du numérique, pomme de discorde entre Paris et Washington.

Une semaine après l'ouverture d'une enquête aux Etats-Unis sur la taxe sur les géants du numérique approuvée par le Parlement français, le ministre des Finances Bruno Le Maire doit rencontrer en tête-à-tête le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin.

Le 17 juillet, à quelques heures de la réunion, le ministre français a déclaré sur France inter : «La France ne cédera pas sur la mise en place de sa taxation nationale. Elle a été décidée, elle a été votée, et elle sera appliquée dès 2019.» Sur les ondes de la radio publique, Bruno Le Maire a aussi dévoilé les arguments qu’il comptait présenter à son homologue américain.

Les arguments de Bruno Le Maire

«Ce que je vais expliquer avec beaucoup de clarté, a-t-il expliqué, c'est que c'est l'intérêt des Etats-Unis de mettre en place cette taxation d'un nouveau modèle économique qui repose sur la création de valeur par les données, et que nous ne voulons pas cibler les entreprises américaines.»

Bruno Le Maire a toutefois reconnu que «la possibilité de sanctions américaines contre la France» existait, ainsi qu’une «volonté politique». Il a malgré cela affiché son optimisme et déclaré : «La meilleure solution et la sagesse, c'est désormais de trouver une solution internationale. Le G7, c'est le bon moment pour décider de cette taxation internationale», disant vouloir ensuite trouver un accord auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Fin mai, les 129 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 pour l'érosion de la base et le transfert des bénéfices (BEPS) ont en effet adopté une feuille de route pour résoudre les problèmes fiscaux posés par la numérisation de l'économie et parvenir à un nouvel accord mondial visant à taxer les entreprises multinationales.

D'accord pour s'opposer à Libra

Le Royaume-Uni envisage aussi une taxe sur les entreprises du numérique censée rapporter l’équivalent de 500 millions d’euros par an. Elle a été présentée à la Chambre des communes le 11 juillet, date coïncidant avec l’adoption de la taxe Gafa par le Parlement français. L’Allemagne, plus prudente, a pour le moment écarté cette possibilité tant que l’OCDE ne serait pas parvenue à un accord global.

Un autre dossier épineux figurera au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly : le projet de monnaie virtuelle Libra conçue par le géant américain du numérique Facebook et qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux.

Sur ce point, au moins, la France et les Etats-Unis sont sur la même longueur d’onde. Donald Trump a déjà exprimé publiquement son aversion pour le projet de Facebook et les crypto-monnaies en général en écrivant, le 11 juillet, sur son compte Twitter : «Je ne suis pas un fan de Bitcoin et d'autres crypto-monnaies, qui ne sont pas de l'argent,  [...] Si Facebook et les autres entreprises veulent devenir une banque, elles doivent rechercher une nouvelle charte bancaire et être soumises à toutes les réglementations bancaires, tout comme les autres banques, nationales et internationales.»

De son côté une source au ministère français de l’Economie et des Finances, citée par l’AFP, a déclaré que la France réaffirmerait sa volonté de «ne pas laisser une entreprise privée se doter des moyens de la souveraineté monétaire».