Avec la réforme des APL plus d’un million d’allocataires pourraient perdre leurs droits

Le Canard enchaîné dévoile le nouveau calcul des APL. Il pourrait priver d’aides au logement plus d’un million d’allocataires. Mais la réforme est repoussée à 2020, le temps d’en bétonner la communication.

Dans son numéro du mercredi 3 juillet, Le Canard enchaîné dévoile que Bercy souhaite, instaurer un nouveau mode de calcul qui pourrait entraîner une baisse des aides personnalisées au logement (APL). Elle est estimée à 1 000 euros par an pour les plus malchanceux, selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

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Le nouveau calcul des droits ne se ferait plus en fonction des revenus de l'année n-2, mais de ceux des douze derniers mois. Conséquence : 1,2 million d'allocataires sur les 6,5 millions pourrait subir cette baisse, voire ne plus du tout la recevoir, soit près d'1 sur 5.

Selon le gouvernement cette réforme vise à mettre en œuvre la «contemporanéité» des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement. Matignon, vantant une mesure «juste, équitable, logique» dans un communiqué cité par l’AFP estime que la réforme devrait générer «un peu au-dessus d'un milliard d'euros d'économies».

En principe, ces économies s'expliquent parce que les revenus actualisés seraient globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela devrait mécaniquement réduire le montant des aides leur étant conditionnées.

La réforme, en partie supportée par les organismes de HLM auxquels le gouvernement a imposé des baisses de loyer donc de ses revenus, a fait réagir Jean-Louis Dumont, le président de USH (Union sociale pour l'habitat), qui selon le volatile s'est adressé au ministre du Logement, Julien Denormandie, le 25 juin en lui écrivant : «Vos services nous ont présenté un compte à rebours [...] pour parvenir à une mise en place dès août prochain de la réforme [...]. Ce calendrier serré, qui plus est en période estivale, nous semble très problématique.»

Dans LeCanard enchaîné un haut représentant de la Cnaf, explique en outre que pour avoir les données de l'ensemble des allocataires, il faut les interroger, or c'est difficile en plein été. L'USH affirme également que les bailleurs qui reçoivent directement les APL vont être impactés au vu du nombre de ménages concernés et des sommes en jeu. Les erreurs risquent d'être fortement présentes.

Réforme repoussée à 2020 pour peaufiner la communication

Toutefois la réforme du calcul des aides au logement (APL), a été repoussée à début 2020, le temps de revoir son pilotage et sa communication, selon un courrier du Premier ministre que l'AFP s'est procuré. Dans cette lettre datée du 2 juillet et envoyée notamment au ministre du Logement, Edouard Philippe annonce que la réforme sera «mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées».

Au départ attendue au 1er janvier 2019, la mesure a connu plusieurs reports, qui selon le Premier ministre «témoignent à la fois d'une programmation initiale trop optimiste et d'un pilotage incertain du projet ».  Le ministre du Logement devra proposer «sous quinzaine un pilotage revu et sécurisé », mais aussi «un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019», et «une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020».

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition : dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.  Il venait alors de supprimer l’impôt sur la fortune générant un aggravement d’environ 3 milliards d’euros du déficit public, au bénéfice des Français les plus riches.

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