3 millions pour le fisc, 20 milliards aux Bermudes : le tour de passe-passe de Google aux Pays-Bas

La presse néerlandaise vient de révéler que la filiale de Google enregistrée aux Pays-Bas transférait chaque année des milliards d’euros vers un paradis fiscal après versement d'impôts dérisoires. Une démarche légale du point de vue européen.

Le géant américain Google a transféré en 2017 19,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards d’euros d'impôts, selon des documents officiels cités par le quotidien financier néerlandais FD. Le montant de ces transferts est en augmentation de 4 milliards d’euros par rapport à 2016.

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Une situation qui passe mal quand on sait qu'aux Pays-Bas, la filiale néerlandaise Google Netherlands Holdings BV n’a payé que 3,4 millions d'euros d'impôts en 2017... Des chiffres issus de comptes annuels de la société déposés à la Chambre de commerce néerlandaise à la fin de l'année 2018.

Le schéma d'optimisation fiscale qu'utilise Google repose sur deux techniques appelées «double irlandais» et «sandwich néerlandais». Elles consistent à transférer des revenus d'une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, avant d'envoyer le tout aux Bermudes, dans une boîte aux lettres détenue par une autre société enregistrée en Irlande.

«Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde», s'est justifié Google dans un communiqué.

«Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26% au cours des 10 dernières années», a ajouté le géant américain.

Les GAFA, c’est-à-dire Google, Apple, Facebook et Amazon, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers. Plusieurs pays ont donc récemment annoncé la mise en place, au niveau national, de taxes sur les GAFA qui seraient prélevées sur le chiffre d’affaires.

En France, Bruno Le Maire a par exemple annoncé fin décembre la mise en place de cette taxe censée rapporter au Trésor public 500 millions d’euros de recettes en 2019. En Autriche, le chancelier Sebastian Kurz s'est également engagé à introduire une «taxe numérique» dès cette année. 

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