L'UE annonce un nouvel «instrument» pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran

L'UE annonce un nouvel «instrument» pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran© Yves Herman Source: Reuters
Devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 8 mars 2018 (image d'illustration).

La mise en place d'un Fonds commun de créances au niveau européen pourrait voir le jour dans les prochaines semaines. Une telle solution permettrait aux entreprises européennes de continuer à commercer avec l'Iran malgré les sanctions américaines.

Vice-présidente de la Commission européenne et représentante de la politique étrangère de l'UE, Federica Mogherini a annoncé ce 10 décembre la création, «dans les prochaines semaines», d'un instrument permettant de faciliter les transactions financières entre l'Union européenne et l'Iran.

«Les États membres sont parvenus à un consensus sur la nécessité de maintenir une politique commune vis-à-vis de l'Iran», a déclaré la diplomate européenne, rappelant «l'intérêt qu'a [l'Union européenne] à maintenir la pleine mise en œuvre de [l'Accord de Vienne sur le nucléaire iranien]».

L'instrument évoqué par Federica Mogherini est un Fonds commun de créances (FCC, plus connu sous l'acronyme anglais SPV) qui permet d'opérer des transactions financières spécifiques. De fait, le FCC est par exemple utilisé pour effectuer de l'optimisation fiscale et des opérations financières dissimulées.

Pour l'heure, la France et l'Allemagne se sont exclues du statut de pays hôte du FCC. Alors que l’Autriche a décliné une demande de gestion dudit instrument, l’UE envisage de faire pression sur le Luxembourg et la Belgique pour qu’ils hébergent le FCC.

Une «punition rapide et sévère» : voilà ce que promettait Mike Pompeo aux pays souhaitant continuer de commercer avec Téhéran alors que, le 5 novembre 2018, les Etats-Unis augmentaient leur pression économique contre l'Iran en réinstaurant de nouvelles sanctions, du fait de la sortie de Washington du traité international sur le nucléaire iranien de 2015.

Malgré la mise en place d'une législation de l'UE exposant les entreprises européennes à des sanctions s'ils se conformaient aux sanctions américaines, nombre de géants européens (Total, Volkswagen, Daimler, Peugeot, Renault ou encore Siemens) se sont toutefois retirés d'Iran, apparemment plus sensibles à de potentielles pertes sur le marché américain qu'aux amendes envisagées par Bruxelles.

Lire aussi : Loi de blocage des sanctions américaines : les entreprises européennes entre le marteau et l'enclume

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