La baisse (modeste) des aides aux entreprises pourrait passer par la TVA des bistrots

La baisse (modeste) des aides aux entreprises pourrait passer par la TVA des bistrots Source: AFP
Le patron d'une brasserie pose, le 30 juillet 2009 à Clermont-Ferrand, lors d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux sur le thème de la baisse de la TVA dans la restauration (illustration).

Le ministre de l'Economie estime que la baisse des aides aux entreprises souhaitée par le gouvernement ne pourra se faire sans réexamen des taux de TVA réduits accordés à certains secteurs d'activité. Restauration et bâtiment sont visés.

«J'ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire lors d'une audition de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques.

Il a ajouté qu’une baisse des aides aux entreprises impliquait «nécessairement» de revenir sur les taux de TVA réduits, qui représentent d’après le ministre «une grande partie» de la politique de soutien aux entreprises. Ainsi, Bercy pourrait faire supporter par la collectivité le montant de cette baisse des aides aux entreprises par le biais du relèvement de l'impôt indirect que constitue la TVA. Bruno Le Maire assure cependant qu’«aucune décision ni aucune orientation n'a été pour le moment arrêtée» et que le ministère de l'Economie et des Finances n’a pas encore achevé l’évaluation du rapport entre le coût et l’efficacité de ces mesures demandée par Matignon.

C'est une concertation qu'on va avoir avec les entreprises

Toutefois, si l’on en croit des propos – déjà anciens il est vrai – du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le gouvernement se fixerait des objectifs modestes en ce qui concerne cette réduction des aides aux entreprises. Le 23 mai sur BFM, Gérald Darmanin, avait évoqué une réduction d' «à peu près cinq milliards d'euros», soit à peine plus de 3% des 140 milliards d'aides diverses. «C'est une concertation qu'on va avoir avec les entreprises», avait-il ajouté.

Dans une interview accordée en janvier à l’hebdomadaire Le Point, Bruno Le Maire avait déjà annoncé vouloir réexaminer l'ensemble des aides publiques versées aux entreprises et en particulier leur impact sur la croissance et l'emploi.

Pas touche au CICE ni aux taux réduits d'impôt sur les sociétés

Selon Bruno Le Maire, près de la moitié de ces 140 milliards d'euros consacrés chaque année à l'aide aux entreprises correspond à des coups de pouce fiscaux liés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et aux taux réduits de l'impôt sur les sociétés (IS). Sur les 70 milliards restants, une dizaine correspondent à des taux de TVA réduits.

Ces derniers, dont bénéficient notamment le secteur de la restauration et celui de la rénovation de logements, sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les jugent coûteux pour les finances publiques et parfois peu pertinents.

Dans un rapport publié en 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe lié à la Cour des comptes, avait ainsi jugé «inefficace» la baisse de TVA pour les restaurateurs décidée en 2009, durant la présidence de Nicolas Sarkozy.

A l'issue d'un long bras de fer avec Bruxelles, Paris avait à l'époque obtenu de passer le taux en vigueur de 19,6% à 5,5%. Les professionnels s'étaient engagés en échange à créer 40 000 emplois sur deux ans, et à répercuter la baisse de TVA sur certains produits.

Un objectif qui n'a pas été tenu, selon l'Institut des politiques publiques (IPP). «La réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56% de la baisse de taxe», affirme, dans une étude récente,  l'IPP, pour qui «l'effet sur les consommateurs a été limité».

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