La Haute Cour de justice de Londres enjoint à Kiev de payer sa dette avec intérêts à Moscou

La Haute Cour de justice de Londres enjoint à Kiev de payer sa dette avec intérêts à Moscou Source: Sputnik
La place Maïdan de Kiev

Alors qu'elle avait estimé en mars que les autorités ukrainiennes n'avaient pas d'arguments valables pour refuser de payer leur dette contractée en 2013, la Haute cour de justice de Londres a également condamné Kiev à payer des pénalités à Moscou.

Dans un communiqué daté du 26 juillet, le ministère russe des Finances a rapporté les détails de la décision de la Haute Cour de justice de Londres du 29 mars 2017, la juridiction compétente pour statuer sur les euro-obligations. Selon celle-ci, l'Ukraine devra bien rembourser en valeur nominale (en tenant compte des fluctuations de valeur) les 3 milliards de dollars (2,76 milliards d'euros) contractés auprès de la Russie en 2013. Kiev devra en outre verser 75 millions de dollars (64,49 millions d'euros) de pénalités ainsi que 2,8 millions de livres (3,13 millions d'euros) supplémentaires à la Russie à titre de frais de justice. L'Ukraine a fait appel de cette décision, qui sera rejugée en 2018. La Haute cour de justice de Londres exclut toute mesure coercitive pour récupérer la somme demandée avant cette date. 

En 2013, Moscou avait consenti à un prêt sous forme d'euro-obligations (régies par le droit anglais) à l'Ukraine pendant la présidence de Viktor Ianoukovitch, forcé de quitter le pouvoir quelque mois plus tard après les émeutes meurtrières d'Euromaïdan. Les nouveaux dirigeants ukrainiens avaient ensuite refusé d'honorer cette dette, prétextant qu'elle avait été contractée sous la contrainte. La Russie avait saisi la justice en 2015 après l'expiration du délai de remboursement et le refus obstiné des autorités ukrainiennes, malgré la tentative de conciliation proposée par Moscou, portant sur un remboursement échelonné d'un milliard de dollars (920 millions d'euros) par an sur trois ans. 

Lire aussi : Le FMI reconnaît le caractère souverain de la dette de 3 milliards de dollars que Kiev doit à Moscou

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