Le FMI reconnaît le caractère souverain de la dette de 3 milliards de dollars que Kiev doit à Moscou

Le Conseil exécutif du FMI a qualifié la dette de l’Ukraine envers la Russie d'«officielle et souveraine», ce que Kiev avait tenté de contester. Dès lors, Moscou est fondé à lancer des poursuites si Kiev ne s'en acquitte pas d’ici le 20 décembre.

«Dans le cas des euro-obligations, les autorités russes ont démontré que leur demande était officielle. Les informations actuellement disponibles le confirment», lit-on dans le communiqué publié par le FMI.

Auparavant, la Russie avait demandé au FMI de se prononcer sur les tentatives de Kiev de faire reconnaître sa dette comme «commerciale», afin d’échapper aux conditions posées par Moscou pour sa restructuration, prévoyant le remboursement de trois tranches annuelles d’un milliard chacune.

En décembre 2013, Moscou avait conclu avec Kiev un accord portant sur la vente d’euro obligations ukrainiennes d'un montant total de 15 milliards de dollars. Une première tranche de trois milliards de dollars a bien été versés par la Russie, le 20 décembre 2013 et doit, conformément à l’accord, être remboursée d’ici le 20 décembre 2015. Après les événements de Maïdan, en 2014, des membres du nouveau gouvernement ukrainien, appuyés par leurs homologues américains, ont tenté de contester la validité de la transaction, bien qu’elle a été signée par les présidents des deux pays.

Le statut souverain de la dette ukrainienne, confirmé le 16 décembre par le FMI, signifie que Kiev serait automatiquement considéré défaut de paiement, le 20 décembre, jour de l’échéance du terme fixé, si son gouvernement refusait le plan de restructuration proposé par Moscou.

La décision du FMI est entrée en vigueur automatiquement, mercredi soir, car aucune objection n’a été formulée.

Par ailleurs cette semaine, le FMI a décidé de changer sa très stricte politique de crédits qui interdit de prêter de l’argent aux «pays qui ne font pas d’efforts de bonne foi pour éliminer leurs arriérés de créances», ce qui a provoqué un fort mécontentement de Moscou.

En savoir plus : Le FMI pourrait changer les règles

Dmitri Medvedev a notamment estimé que le FMI avait pris la décision de changer ses règles d’octroi de prêts pour des raisons politiques. «Le FMI recevra une vague de demandes d’autres pays-emprunteurs qui réclameront les mêmes conditions que l’Ukraine», a alors mis en garde le Premier ministre russe.