Kiev doit honorer sa dette de 3 milliards de dollars envers Moscou, estime Londres

Kiev doit honorer sa dette de 3 milliards de dollars envers Moscou, estime Londres© Flickr/ Penn State
Suivez RT France surTelegram

A Londres, la justice a donné tort à Kiev après avoir examiné une plainte de la Russie contre l’Ukraine suite au refus exprimé en 2015 par Kiev de rembourser un prêt de 3 milliards de dollars, consenti en 2013 par l'Etat russe.

La Haute Cour de justice de Londres a déclaré le 29 mars que l'Ukraine ne disposait pas d'arguments lui permettant de justifier le non-remboursement d'une dette de près de 3 milliards de dollars (2,76 milliards d'euros) contractée auprès de la Russie en 2013. 

Il s'agit d'un coup dur pour Kiev. La Haute Cour de justice a en effet rejeté la justification ukrainienne selon laquelle le non-remboursement de cette dette correspondait à une mesure dirigée contre «l'ingérence russe» en Ukraine. 

Kiev envisage toutefois de faire appel de cette décision et a obtenu une suspension des procédures judiciaires jusqu'à fin avril, selon le ministre ukrainien des Finances, Alexandre Danilyuk.

Le litige porte sur un prêt consenti par Moscou à Kiev en décembre 2013, pendant la présidence de Viktor Ianoukovitch, évincé quelques mois plus tard lors du coup d'Etat de l'Euromaïdan. Le prêt financier de la Russie à l'Ukraine avait été effectué sous la forme d'euro-obligations réglementées par le droit anglais. L'Ukraine n'ayant pas remboursé cette dette souveraine, la Russie avait décidé de poursuivre l'Ukraine en justice.

En 2015, la Russie avait pourtant proposé à l'Ukraine un plan d’allègement de la dette selon lequel Kiev aurait remboursé le montant en trois versements d'un milliard de dollars (920 millions d'euros) par an pendant trois ans. L'offre russe avait cependant été balayée par les autorités ukrainiennes, qui avaient prétendu que cette dette souveraine était un crédit politique que Kiev avait été contrainte de prendre.

Lire aussi : Le FMI reconnaît le caractère souverain de la dette de 3 milliards de dollars que Kiev doit à Moscou

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix