SNCM : la France doit récupérer 220 millions d'euros d'aides
- Avec AFP
© BORIS HORVAT Source: AFP
Le tribunal de l'Union européenne a jugé contraires au droit européen les 220 millions d'euros d'aides accordées par l'Etat français à la compagnie maritime française en 2013 et a ordonné en conséquence à la France de récupérer cette somme.
La France a l'obligation de récupérer 220 millions d'euros d'aides octroyées par les autorités à la Société nationale maritime Corse-Méditerrannée (SNCM). Le 1er mars, le Tribunal de l'Union européenne a en effet confirmé qu'en dépit des difficultés financières de l'entreprise qui assure des liaisons entre Marseille et la Corse, ce soutien financier apporté par l'Etat français était illégal.
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— RT France (@RTenfrancais) 22 juillet 2015
En 2013, la Commission européenne avait jugé que ces 220 millions d'euros, versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l'été, étaient contraires au droit européen de la concurrence, et ordonné à Paris de récupérer cette somme. La France et la SNCM avait introduit un recours en annulation.
Paris avait refusé d'obtempérer, estimant que cela conduirait à la liquidation judiciaire de la compagnie, en grande difficulté après de multiples péripéties économiques et judiciaires. La France et la SNCM avaient introduit un recours en annulation.
«Par arrêts de ce jour, le Tribunal confirme la décision de la Commission et, partant, l'obligation pour la France de récupérer l'aide de 220 millions d'euros», est-il précisé dans un communiqué.
La Cour avait déjà constaté en juillet 2015 que la France avait manqué de récupérer ces 220 millions d'euros «dans le délai imparti». Elle juge cette fois-ci l'affaire sur le fond et confirme à la fois le raisonnement de la Commission et le calcul du «montant de l'aide à récupérer».
