Fraude fiscale : le parquet national financier a fait appel de la relaxe générale des Wildenstein
- Avec AFP
© Charles Platiau Source: Reuters
Le parquet national financier (PNF) a annoncé dans un communiqué avoir fait appel de la relaxe générale prononcée le 12 janvier en faveur des héritiers de la famille Wildenstein, auxquels le fisc réclame plus de 500 millions d'euros.
Le PNF, qui avait requis des peines lourdes contre les richissimes marchands d'art Wieldenstein et leurs conseillers, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, estime dans un communiqué qu'un «nouvel examen de l'affaire par la cour d'appel s'avère [...] indispensable».
Affaire Wildenstein : le parquet national financier a fait appel aujourd'hui du jugement de relaxe générale rendu hier par le tribunal pic.twitter.com/tvhjbpQ4Nx
— Parquet financier (@pr_financier) 13 janvier 2017
Jugés pour avoir caché pendant des années au fisc des pans entiers de la fortune familiale, le chef de famille Guy Wildenstein, les deux autres héritiers, les deux avocats, le notaire et les deux sociétés financières qui étaient poursuivies ont tous été relaxés le 12 janvier.
Dans son communiqué, le PNF, créé après le scandale Cahuzac pour combattre la délinquance financière de haut vol, reprend quelques extraits du jugement de relaxe.
«Depuis au moins trois générations, des membres de la famille Wildenstein ont pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français, un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt», avait souligné le tribunal, mentionnant une «claire intention d'évasion patrimoniale et fiscale».
«Ces éléments sont justement de nature à caractériser le délit de fraude fiscale», souligne le PNF dans son communiqué.
Le tribunal avait, lui, estimé qu'en dépit de ces éléments à charge, il manquait d'«éléments légaux» pour condamner les prévenus. Son président, tout en reconnaissant que la décision serait «incomprise», avait invoqué des lacunes du droit français et des insuffisances de l'enquête.
Le PNF avait au contraire dénoncé la fraude fiscale «la plus longue et la plus sophistiquée» de l'histoire récente en France.
Il avait en particulier requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et une colossale amende de 250 millions d'euros contre Guy Wildenstein.
