Augmentation de la «taxe attentat» pour la seconde fois en moins d'un an

Des passants rendent hommage aux victimes de l'attentat du 13 novembre 2015 à Paris Source: AFP
Des passants rendent hommage aux victimes de l'attentat du 13 novembre 2015 à Paris

Le fonds public d'indemnisation des victimes du terrorisme, financé par une taxe sur les contrats d'assurance, va obtenir davantage de moyens financiers ainsi qu'une garantie de l'Etat sur les ressources du fonds.

Le mercredi 19 octobre, Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat chargée de l'Aide aux victimes, a annoncé la hausse de la taxe sur les contrats d'assurance qui finance le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). 

Cette «taxe attentat», augmentée pour la première fois depuis dix ans en octobre 2015, va passer de 4,30 à 5,90 euros, une somme prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signés en France (auto, habitation...). Juliette Médael a également confirmé que l’Etat se porterait garant des ressources du Fonds.

Le FGTI indemnise les victimes d'un acte de terrorisme. Si cet acte est commis en France, toutes les victimes et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, peuvent être indemnisés. Le Fonds dédommage également les victimes de nationalité française et leurs héritiers de toute nationalité si l'acte terroriste a eu lieu à l'étranger

«Jusqu'à présent, les actes terroristes coûtaient une somme très modique au Fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an. Mais il est clair qu'aujourd'hui, au cours des 18 derniers mois, c'est à plusieurs centaines de millions d'euros auxquels le Fonds doit faire face», a récemment indiqué Jacques de Peretti, directeur général d'Axa France.

Le président de la République s'est engagé le 19 septembre à réformer le système d'indemnisation des victimes du terrorisme créé en 1986 sous la pression d'associations de victimes. François Hollande avait également assuré que les ressources du Fonds seraient «revues en conséquence».

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