WikiLeaks révèle que l'ACS privera les Etats de tous leurs pouvoirs en matière de régulation

Source: Reuters

WikiLeaks a publié de nouveaux documents secrets qui indiquent que les négociations concernant l'Accord sur le commerce des services (ACS) sont déjà très avancées et que les multinationales pourraient s'emparer des clés du pouvoir politique.

WikiLeaks a publié le 15 septembre de nouveaux documents qui montrent que les négociations extrêmement discrètes qui entourent l'Accord sur le commerce des services (ACS) en français – ou Trade in Services Agreement (TiSA) en anglais – sont très avancées. Le site fondé par Julian Assange avertit en outre qu'à ses yeux, cet accord illustre ce que les représentant des pays industrialisés veulent faire du commerce mondial. 

Et le site lanceur d'alerte, qui met à disposition l'ensemble des documents relatifs à cet accord qu'il avait déjà évoqué en 2014, prévoit une déréglementation totale du secteur des services entre les 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui le négocient et parmi lesquels se trouve l'Union européenne.

En mai 2016, Wikileaks avait déjà révélé que «dans le cadre du TiSA, les pays devraient renoncer à toute législation imposant une implantation locale, liant les contrats à des emplois locaux, à des transferts de technologie, à des efforts de recherche sur place, à l'utilisation de produits industriels nationaux».

Moins connu que le TTIP, le TiSA est très confidentiel. Un quasi-secret parfaitement légal d'ailleurs, puisque les textes sont protégés par un copyright de droit privé américain. L'exemplaire du texte déposé au Parlement européen dans un coffre-fort n'est accessible qu'aux personnes dotées d'une autorisation spéciale. Ces dernières ont de plus interdiction de prendre des notes ou d'en faire des copies, mêmes partielles.

En juillet 2013, le Parlement européen votait à 526 voix contre 111, le transfert des souverainetés populaires à la Commission européenne. C'est cette dernière qui participe donc aux négociations sur le TiSA au nom des 28 Etats membres de l'Union.

Pour ce qui est du vote des députés européens français, les membres du Parti socialiste et de l'UMP avaient voté majoritairement pour la délégation de souveraineté, tandis que les députés écologistes, du Front de gauche et du Front national avaient voté contre cette délégation de compétence à la Commission.

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