Dérapage budgétaire : la Commission européenne renonce à mettre le Portugal et l'Espagne à l'amende

Dérapage budgétaire : la Commission européenne renonce à mettre le Portugal et l'Espagne à l'amende Source: Reuters

La Commission européenne a finalement renoncé à infliger des amendes à Madrid et à Lisbonne pour sanctionner le déficit budgétaire excessif des deux pays, ce qui aurait été une première en Europe.

Les 28 commissaires européens se sont mis d'accord «pour annuler les amendes des deux pays», a annoncé Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne.

Les ministres des Finances européens avaient constaté le 12 juillet dernier que l'Espagne et le Portugal, tenus par le pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne, n'avaient pas respecté leurs engagements, ouvrant la voie à une procédure de sanction.

Madrid avait en effet présenté un déficit budgétaire atteignant 5,1% du PIB, contre 4,2 % annoncés à Bruxelles. Le Portugal, pour sa part, a enregistré un déficit de 4,4% du PIB, contre 2,7% prévus dans le cadre de la politique de réduction des déficits supervisée par la Commission.

Le pacte budgétaire européen (TSCG) entré en vigueur en janvier 2013 impose aux Etats membres de l'Union européenne une «règle d'or budgétaire». En cas de non respect de cette règle, la Cour de justice de l'Union européenne peut être saisie et a la possibilité de prononcer des sanctions financières à l'encontre des contrevenants.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»