Dérapage budgétaire : la Commission européenne renonce à mettre le Portugal et l'Espagne à l'amende
Source: Reuters
La Commission européenne a finalement renoncé à infliger des amendes à Madrid et à Lisbonne pour sanctionner le déficit budgétaire excessif des deux pays, ce qui aurait été une première en Europe.
Les 28 commissaires européens se sont mis d'accord «pour annuler les amendes des deux pays», a annoncé Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne.
Les ministres des Finances européens avaient constaté le 12 juillet dernier que l'Espagne et le Portugal, tenus par le pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne, n'avaient pas respecté leurs engagements, ouvrant la voie à une procédure de sanction.
Madrid avait en effet présenté un déficit budgétaire atteignant 5,1% du PIB, contre 4,2 % annoncés à Bruxelles. Le Portugal, pour sa part, a enregistré un déficit de 4,4% du PIB, contre 2,7% prévus dans le cadre de la politique de réduction des déficits supervisée par la Commission.
Le pacte budgétaire européen (TSCG) entré en vigueur en janvier 2013 impose aux Etats membres de l'Union européenne une «règle d'or budgétaire». En cas de non respect de cette règle, la Cour de justice de l'Union européenne peut être saisie et a la possibilité de prononcer des sanctions financières à l'encontre des contrevenants.
