La Commission européenne déclare officiellement l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire

La Commission européenne a officiellement déclaré l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, renvoyant aux ministres des Finances de l'UE le soin de se prononcer sur le déclenchement d'une procédure de sanction, ce qui serait une première.

Dans un communiqué, l'exécutif européen «confirme que l'Espagne et le Portugal n'ont pas atteint les objectifs budgétaires».

«Je fais confiance aux ministres des Finances de l'UE pour qu'ils confirment bientôt notre évaluation», a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

Une fois ce constat confirmé par les grands argentiers, la Commission européenne «est légalement obligée de faire dans les 20 jours une proposition d'amende», pouvant aller jusqu'à 0,2% du PIB, explique-t-elle dans un communiqué.

La Commission, gardienne de l'orthodoxie budgétaire, «doit aussi proposer la suspension d'une partie des engagements de versements de fonds structurels européens», ajoute-t-elle. Toutefois, l'amende peut être réduite ou même annulée «en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire».

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Une fois le constat confirmé par les ministres des Finances de l'UE, les deux pays ont dix jours pour présenter leurs arguments pour se défendre.

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du Produit intérieur brut (PIB), bien au-delà des clous du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%.

Il devrait aussi déraper en 2016, alors que l'Espagne n'est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives le 26 juin, précédées de six mois de blocage politique. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%.