Ghana : polémique après l’accueil de 42 migrants ouest-africains expulsés des États-Unis

Dans le cadre du programme de Donald Trump contre l’immigration, la déportation de migrants africains vers le Ghana a suscité une levée de boucliers d’organisations de défense des droits humains, dénonçant une violation du droit international. L’une d’elles a déposé une plainte contre le gouvernement devant la Cour suprême.

Le collectif de la société civile Democracy Hub a annoncé, le 14 octobre, l’expulsion depuis les États-Unis de quatorze nouveaux migrants ouest-africains vers le Ghana, portant ainsi le nombre total de migrants accueillis dans le pays à quarante-deux depuis le début de ce programme, en septembre. Selon un communiqué des avocats du collectif, les expulsés ouest-africains ont été envoyés au Ghana en trois groupes : le premier le 6 septembre, le second le 19 septembre et le dernier le 13 octobre.

Dénonçant un accord illégal entre Accra et Washington, Democracy Hub a intenté une action en justice mettant en cause le traitement réservé aux personnes déportées. Le collectif dénonce le renvoi de certains migrants vers leurs pays d’origine et l’abandon d’autres, sans papiers, dans des pays tiers.

Oliver Barker-Vormawor, avocat du groupe, a précisé avoir déposé, le 13 octobre, une plainte auprès de la Cour suprême du Ghana. La plainte fait valoir que le président John Mahama avait « agi de manière inconstitutionnelle » en appliquant l’accord signé avec l’administration américaine concernant « l’accueil, la détention et le transfert vers le Ghana de ressortissants ouest-africains rapatriés contre leur gré », le tout sans ratification parlementaire.

Dispositif opaque et contraire au droit international

L’action en justice demande à la Cour suprême de déclarer « illégale et anticonstitutionnelle » la détention dans des camps militaires et le transfert des personnes rapatriées, qui n’ont par ailleurs « été inculpées d’aucun délit ». « Aucun gouvernement n’a le pouvoir de soustraire secrètement le Ghana à ses obligations constitutionnelles et en matière de droits de l’homme », souligne Democracy Hub. « La Constitution exige la transparence, le contrôle parlementaire et le respect de la dignité humaine dans toutes les questions de coopération internationale. »

Pour les organisations de défense des droits humains, le dispositif mis en place au Ghana est opaque et enfreint le droit international, notamment en raison des conditions précaires de détention de certains expulsés dans un camp militaire à la périphérie d’Accra. Sur ce dossier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a appelé le Ghana à mettre fin aux expulsions vers le Nigeria, la Gambie, le Togo, le Mali, le Liberia ou tout autre pays tiers, sur fond de « motifs sérieux » de croire à des actes de torture.

Le chef de la diplomatie ghanéenne, Samuel Okudzeto Ablakwa, a admis, il y a quelques jours, sur la chaîne TV3 Ghana, l’accueil de personnes expulsées des États-Unis en échange de la levée des restrictions américaines en matière de visas et d’un réexamen des tarifs douaniers imposés par Donald Trump.