Le Ghana risque de perdre un financement de la Banque mondiale et du FMI en raison d’un projet de loi anti-LGBTQ

Une aide de près de 7 milliards de dollars qui doit être versée au Ghana pourrait être compromise si une loi prévoyant des peines d'emprisonnement pour les personnes LGBTQ était promulguée.

Le ministère des Finances du Ghana a averti que ce pays d'Afrique de l'Ouest pourrait perdre 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale si sa loi anti-LGBTQ était promulguée. Un prêt de 3 milliards de dollars du FMI pourrait également être compromis, a-t-il déclaré lundi 4 mars.

Le 28 février 2024, le parlement ghanéen a adopté le Projet de loi sur les Droits sexuels et les Valeurs familiales, qui renforce la répression des activités homosexuelles. Cette mesure, qui doit maintenant être signée par le président ghanéen Nana Akufo-Addo, prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans pour toute personne s’identifiant comme LGBTQ. Elle criminalise également la défense des droits des homosexuels et prévoit une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans pour la création ou le financement de groupes homosexuels.

«Pour 2024, le Ghana perdra 600 millions de dollars de soutien budgétaire et 250 millions de dollars pour le Fonds de stabilité financière (FSF)», a déclaré le ministère ghanéen des Finances dans une note d’orientation. Le document souligne les implications économiques du projet de loi anti-LGBTQ pour la coopération du Ghana avec la Banque mondiale dans les cinq à six prochaines années, et avec d’autres partenaires internationaux, notamment l’Allemagne, qui s’est opposée à l’adoption de la loi. 

En mai 2023, le FMI a accordé un plan de sauvetage de 3 milliards de dollars à ce pays à court d’argent, après qu'il a fait défaut sur sa dette. Le programme du FMI comprend un financement distinct de la Banque mondiale pour aider cette ancienne colonie britannique à se redresser économiquement.

«Le non-décaissement de l’aide budgétaire de la Banque mondiale fera dérailler le programme du FMI», a déclaré le ministère des Finances.

«La mise en échec du programme du FMI aura des conséquences désastreuses sur l’exercice de restructuration de la dette et sur la viabilité à long terme de la dette du Ghana», a-t-il ajouté.

Le Département d'Etat américain «profondément inquiet»

L’approbation par les législateurs ghanéens du projet de loi portant sur les droits sexuels et les valeurs familiales (Proper Human Sexual Rights and Family Values Bill) a été dénoncée par le département d’État américain, qui s’est déclaré «profondément inquiet» de cette décision. Selon Washington, son adoption porterait atteinte aux droits des Ghanéens à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de réunion, tels qu’ils sont garantis par la constitution du pays.

Vendredi dernier, le FMI a déclaré qu’il suivait «de près» la situation au Ghana après l’adoption du projet de loi par les députés. L’institution qui est basée à Washington indique que sa politique interdit «la discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles, incluant mais sans y être limitée, le genre, l’expression du genre ou l’orientation sexuelle». La Banque mondiale a également indiqué préparer une réponse.

Alban Bagbin, président du Parlement du pays, avait précédemment déclaré que l’ingérence de puissances extérieures, dont les États-Unis, dans la législation ne serait pas tolérée. Le député Sam George, principal promoteur du projet de loi, a également menacé de mesures de rétorsion à l’encontre des partenaires internationaux si ces derniers sanctionnent le Ghana en réponse à la promulgation de la nouvelle loi.

En août 2023, la Banque mondiale a déjà suspendu l’octroi d'un nouveau financement à l’Ouganda pour pénaliser ce pays d’Afrique de l’Est d'avoir adopté une loi contre l’homosexualité. L’organisme de financement mondial a conclu que la loi anti-LGBTQ, qui fait de «l’homosexualité aggravée» un crime capital et punit les relations consensuelles entre des personnes du même sexe d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité, allait contre ses valeurs.