Face à ceux qui veulent, pour faire face à la crise que travers la France, une transformation des institutions, Henri Guaino rappelle la valeur de la Constitution de la Ve République et le danger du court-termisme.
On aurait pu penser que la révolte du pouvoir d'achat déboucherait sur le procès de la mondialisation, de l’Europe, de la finance, de l'austérité, de la concurrence à tout crin, ou des dumpings sociaux et environnementaux, bref de tout ce, qui, de près ou de loin, contribue à fabriquer de la pauvreté, de l'exclusion, du chômage, des inégalités sociales et territoriales. Au lieu de quoi c'est le procès de la Ve République qui est instruit. C'est désormais à qui criera le plus fort haro sur la «monarchie républicaine».
Que tous les politiciens, les féodaux, petits ou grands, les notables, tous ceux que le général De Gaulle appelait les «notoires», qui ont toujours viscéralement détesté un Etat qui les gouverne, reviennent en rangs serrés en profitant des circonstances pour tenter une fois de plus d'abattre les institution de 1958 couronnées en 1962 par l'élection du président de la République au suffrage universel, rien là de très surprenant. C'est un vieux courant toujours vivace qui a mené bien souvent le pays au précipice. C'est le courant des parlementaires de l'ancien régime qui se moquaient bien du peuple, qui se moquaient bien de la justice qu’ils étaient censés rendre. Voltaire les appelait «les bœufs-tigres: bêtes comme des bœufs, féroces comme des tigres». Ils voulait du pouvoir. Ils l’arrachaient à l'état royal non pour le donner au peuple mais pour eux-mêmes.
La plupart des sociétés occidentales sont malades bien que leurs institutions soient toutes différentes
Que les idéologues de tous poils qui de tous les temps détestent la Nation et la République une et indivisible – théoriciens de la diversité, apôtres du régionalisme, du communautarisme, du fédéralisme, du marché – montent aussi à l'assaut de la république gaullienne, n’est pas non plus étonnant.
Tous ces courants attendaient impatiemment depuis 60 ans de prendre leur revanche sur de Gaulle. L’écho rencontré jusqu’à présent par ces attaques dans les médias et dans l’opinion était faible. C'était la vieille politique d’avant 58 qui se rappelait périodiquement au souvenir des Français. Mais voilà que maintenant l’on donne partout du crédit à tous ceux qui font des institutions de la cinquième la cause de tous les maux de la société. Pourtant, la plupart des sociétés occidentales sont malades bien que leurs institutions soient toutes différentes. La crise est là, que le régime soit présidentiel comme aux États-Unis, parlementaire pur comme au Royaume-Uni, semi-présidentiel comme en France, qu'il soit fédéral comme aux Etats-Unis ou semi-fédéral comme en Espagne, que le scrutin soit majoritaire uninominal à un tour comme au Royaume-Uni, à deux tours comme en France, proportionnel comme en Espagne, mélange de majoritaire et de proportionnel comme en Italie ou en Allemagne. Dans toute l’Europe, des partis anti-système dérèglent la politique.
La plupart des pays sont désormais gouvernés par des coalitions improbables, fragiles, instables qui parfois ne disposent même pas d'une majorité. La crise de la démocratie représentative est partout, non à cause des institutions elles-mêmes mais du fait que les majorités qui se sont succédées au pouvoir depuis des décennies n’ont, nulle part, été capables de conjurer les crises morales, identitaires, sociales qui minent les sociétés. Mais confondre la qualité des institutions avec les capacités de ceux qui les servent conduit à chercher de mauvaises solutions à toutes ces crises qui sont d’abord des crises de la défaillance politique. C'est encore plus vrai en France qu'ailleurs : démolir les institutions de la Ve République ne ferait qu'aggraver la situation. Les démolisseurs semblent avoir oublié les leçons de l'Histoire et comment les régimes précédents, avec leur combinaisons, leurs arrangements, menèrent à la débâcle de 40 et au bord de la guerre civile en 58. Nos institutions ne garantissent pas que le pays soit bien gouverné mais elles permettent, enfin, qu'il soit gouverné.
La démocratie, ce n’est pas le happening permanent
Quelle est cette folie qui veut renouer avec les errements du passé ? La démocratie directe revient à la mode. C'est la Ve République qui, contre toute la tradition française depuis la fin du Second empire et contre tous les politiciens de l'époque, a réintroduit le référendum dans notre vie politique. Le mal vient de ce qu'on ne l'utilise pas assez. Mais comment ne pas trouver pathétique de voir tant d’adversaires de toujours du référendum tout à coup convertis aux vertus du référendum d'initiative citoyenne, alors que ce dernier, s'il n'est pas strictement encadré, aura pour seuls effets de rendre le pays ingouvernable et d'accroître la mainmise des partis et des groupuscules qui auront la capacité de rédiger correctement des propositions de loi référendaire? Comment ne pas s’inquiéter de l’inconséquente légèreté avec laquelle est abordée la question de la proportionnelle qui soulève deux problèmes centraux de toute démocratie: la formation de majorités stables et cohérentes et l'emprise des appareils partisans sur les institutions à travers le scrutin de liste?
La démocratie, ce n’est pas le happening permanent. Une Constitution s’inscrit dans un puzzle compliqué de principes, d'institutions et de procédures dont toutes les pièces doivent s’ajuster parfaitement. On ne fabrique pas des institutions qui fonctionnent dans les marchandages politiciens et partisans, comme en 1946, ni en choisissant les dispositions les unes séparément des autres, en fonction de l'air du temps. Un régime institutionnel est un tout qui doit bénéficier d'une certaine stabilité dans la durée. Cela ne veut pas dire qu'il doit être immuable mais qu'il ne faut y toucher, selon la formule connue, qu'avec «les mains tremblantes» et le souci de ne pas en affecter les grands équilibres. Depuis 1787 la constitution américaine a fait l’objet de vingt sept amendements. Depuis 1789, la France a connu 17 constitutions et depuis 1962, la constitution de la Ve République a été amendée 22 fois. L’objectif de la Ve République était de rendre le pays gouvernable. Les 22 révisions de la constitution, après celle de 1962, ont ébranlé l’édifice. La plus lourde de conséquences a été l'instauration en 2000 du quinquennat. Celui-ci a signé la fin d'une fonction présidentielle en charge de l'essentiel et au-dessus des partis.
Dans la «monarchie républicaine» de la Ve République, le peuple avait son mot à dire et le temps présidentiel était différent du temps gouvernemental
Certes le président de la Ve République a toujours été engagé dans l'action publique. Fixant les orientations du gouvernement, disposant du pouvoir de dissolution, il est le dernier recours, celui qui tranche en dernier ressort, le garant in fine de l’unité de la nation quitte à désavouer le gouvernement comme François Mitterand sur l’école libre ou Jacques Chirac sur le CPE, À la fois chef de l'État et, hors cohabitation, le véritable chef de la majorité présidentielle. Le gouvernement gouverne sous son autorité. Le mandat de 7 ans prévu en 58 déconnectait son rôle de la politique ordinaire et autorisait la respiration de la cohabitation que le quinquennat, sauf dissolution, a fait, en pratique, disparaître. L'usage du référendum, innovation de la Ve, était aussi une autre façon de redonner la parole au peuple en cours de mandat. Seul François Mitterrand a accompli deux mandats de 7 ans successifs, entrecoupés de deux cohabitations de deux ans. De Gaulle, élu en 1965 pour un deuxième septennat, partit au cours de la quatrième année de celui-ci après avoir engagé sa responsabilité sur un référendum. Jacques Chirac fit un septennat et un quinquennat entrecoupés d'une cohabitation de cinq ans.
Dans la «monarchie républicaine» de la Ve République, le peuple avait son mot à dire et le temps présidentiel était différent du temps gouvernemental. On veut aujourd'hui de toutes forces réduire la durée des mandats. Mais, dans une société emportée par l'impatience et l'obsession des marchés pour le court terme, la politique, au contraire, doit prendre le temps, donner du temps au temps. Le quinquennat est doublement coupable parce qu'il a déréglé les institutions et parce qu'il a mis le chef de l’Etat en campagne permanente, les yeux rivé sur les sondages.
Quand président des États-Unis commet une faute ou n’est pas à la hauteur, les Américains ne changent pas la Constitution
La «monarchie républicaine», plutôt que le régime d'assemblée, la démocratie d’opinion, le régime des partis, la «monarchie républicaine» qui donne un visage au pouvoir et instaure une responsabilité politique clairement identifiable, voilà l'esprit de nos institutions qui n'a rien à voir avec le «Bon plaisir» de l’ancien régime. Cette personnalisation de la souveraineté nationale et populaire n’impose que des devoirs à l’élu de la nation qui en porte la lourde charge politique et symbolique. Ce ne sont pas les institutions qui sont coupables si celui-ci méconnaît ses obligations. Quand président des États-Unis commet une faute ou n’est pas à la hauteur, les Américains ne changent pas la Constitution.
Au lieu de renouer avec les pires errements du passé, ne serait-il pas plus raisonnable de réfléchir à un retour à l’esprit originel de la Ve République, telle que la voulait le général de Gaulle, si nous voulons avoir encore une puissance publique et une volonté collective à opposer aux forces liguées contre la souveraineté des peuples ?
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