Rebondissant sur l'incident d'Evry, qui a abouti à la condamnation d'un individu pour agression sexuelle et outrage sexiste, l'avocat Régis de Castelnau dénonce l'envie de pénal qui saisit notre société et sur laquelle ne cesse jouer le gouvernement.
Au moment du déchaînement du débat après l’affaire Weinstein, la question du harcèlement de rue était venue, à juste titre ,au premier plan. Et comme d’habitude, pour un problème culturel et d’éducation, l’envie de pénal avait pris le pas sur le reste.
Mais comment faire pour pénaliser des comportements furtifs et très difficile à établir ? Jacques Toubon, le défenseur des droits, avait bien sa solution : le renversement de la charge de la preuve, rien que ça ! Impraticable pour l’instant. Par conséquent, Emmanuel Macron jamais en retard en matière de démagogie avait annoncé la création d’une nouvelle infraction, celle «d’outrage sexiste», qui devait être une simple contravention constatée sur le terrain par des officiers de police judiciaire et faire l’objet d’une amende, comme une infraction bénigne au code de la route. Tous les professionnels sérieux avaient relevé le caractère fantaisiste de cette proposition. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement de demander au Parlement de l’inscrire dans la loi. Ce qui fut fait, toujours avec les mêmes réserves des policiers, et des juristes, magistrats et avocats. Je suis moi-même plusieurs fois intervenu sur ce sujet.
Pour faire plaisir à Marlène Schiappa, les magistrats lui ont fait un petit cadeau en mettant en plus dans la corbeille de l’ivrogne une amende pour la contravention "d’outrage sexiste"
Les magistrats d’Evry ont cependant décidé de venir en aide à Marlène Schiappa en se moquant un peu du monde. Rappelons que nous sommes en présence d’une contravention qui doit être constatée sur la voie publique par un agent assermenté et donner lieu à la perception immédiate de ce que l’on appelle une amende de composition. Il n’y a donc pas de procédure devant un tribunal. Comme pour un stationnement gênant.
Dans l’affaire d’Évry, un jeune homme ivre mort, a mis le bazar dans un bus, exercé des violences, et commis une agression sexuelle accompagnée d’insultes sur une jeune femme. Arrêté par la police et traduit, devant le tribunal correctionnel et pour la brochette de délits qu’il avait commis, il a ramassé neuf mois de prison dont trois fermes avec obligation de soins. Même si ce n’était probablement pas volé, ce n’est pas rien.
Mais, pour faire plaisir à Marlène Schiappa, les magistrats lui ont fait un petit cadeau en mettant en plus dans la corbeille de l’ivrogne une amende pour la contravention «d’outrage sexiste». Ce qui était totalement inutile et juridiquement discutable. Comme on dit, le tribunal est saisi «in rem» c’est-à-dire de faits qu’il doit qualifier. Dans ce cas, je doute que le délit d’agression sexuelle puisse se cumuler pour les mêmes faits avec la contravention d’outrage sexiste. En tout cas, le gars dort en prison, et il n’est pas sûr qu’il ait beaucoup de chagrin d’avoir reçu en plus une contredanse pour outrage sexiste.
Ce ridicule finit par devenir fatigant.
Ce qui n’a pas empêché notre vaillante ministre féministe de triompher bruyamment. Alors même que c’est un tribunal correctionnel qui a prononcée ladite contravention quand on nous avait expliqué que ce ne serait pas nécessaire et que les policiers feraient ça très bien, ce qu’ils ont d’ailleurs vigoureusement contesté. Totalement grotesque, cette petite opération de contrebande montre bien le caractère inapplicable de cette loi sur le terrain. Qui ne peut être utilisée qu’avec des acrobaties de ce genre.
Livrons-nous à une petite comparaison : un déséquilibré larde de coups de couteau et tue un passant. Avec la méthode inaugurée à Évry la Cour d’assises va le condamner pour meurtre et en même temps lui mettre une contravention pour avoir traversé la rue en dehors des clous pour rejoindre sa victime. Et la ministre des transports va battre des mains en disant que c’est un progrès formidable dans la lutte contre l’insécurité routière.
Ce ridicule finit par devenir fatigant.
Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans cette section sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.
