Le Conseil de sécurité de l’ONU a voté un projet de résolution sur la création d’un tribunal international pour le crash du vol MH17. L’avocat Tom Sima, interrogé par RT dit que la décision d’organiser un tribunal est motivée politiquement.
RT : A quoi sert, pensez-vous, le vote du Conseil de sécurité de l’ONU sur la résolution sur la création d’un tribunal international pour le crash du vol MH17 ?
Tom Sima : C’est un précédent vraiment inquiétant puisque ce n’est pas la manière typique par laquelle l’ONU traite de tels problèmes. Si on jette un coup d’œil sur un accident d’avion similaire à celui-là, par exemple le cas du vol 655 d’Iran Air qui a été abattu par un navire américain en 1988 au-dessus du Golfe Persique, il a été examiné dans le cadre d’une Cour pénale internationale alors même que les Etats-Unis n’était pas un pays signataire de cette Cour. Ils ont atteint un accord via cette juridiction parce que c’est un tribunal légal, à l’opposé du Conseil de sécurité de l’ONU qui ressemble plutôt à un instrument politique.
Prenons un autre cas, celui du vol 1812 de la Siberian Airlines abattu par l’armée ukrainienne au-dessus de la mer Noire en 2001. L’affaire a été réglée de façon privée, avec une compensation versée aux familles des victimes. Ainsi, le Conseil de sécurité de l’ONU ne peut pas être qualifié de tribunal légal puisque ce n’est pas de sa compétence. C’est une organisation de sécurité, tandis que la Cour pénale internationale est une cour.
Dans le cas présent, il est très clair que la position de l’Occident sur ce qui s’est passé est déjà déterminée. Alors, je ne vois pas qu’est-ce qu’ils attendent exactement d’un tribunal pénal de l’ONU.
La #Russie opposera son veto au projet de tribunal pour le #MH17 examiné à l’ONU http://t.co/DMjpFjlBPxpic.twitter.com/dNLxXfk1OM
— RT France (@RTenfrancais) 29 июля 2015
RT : Le Conseil de sécurité s’attend-il à ce que la résolution passe ?
Tom Sima : En fait, je pense qu’ils espèrent que la Russie opposera son veto à la résolution pour que le Kremlin passe pour le «méchant» dans l’histoire. Ce n’est qu’un moyen pour pousser la Russie à prendre une décision qui, aux yeux de l’Occident, donnera l’impression que Moscou a quelque chose à cacher.
RT : Et pourquoi le Conseil de sécurité veut créer sa propre institution ? Est-ce que c’est une décision «classique» ?
Tom Sima : Non, Ce n’est pas normal d’en arriver là. La bonne façon de traiter cette affaire serait via la Cour pénale internationale mais la raison pour laquelle il veulent passer par le Conseil de sécurité de l’ONU c’est parce que la Cour pénale ne peut pas opérer sur le territoire ukrainien, puisque l’administration Porochenko n’a pas ratifié le traité de cette Cour. Et Kiev ne l’a pas fait parce que cela exposerait certains de ses propres politiciens à des investigations dans des activités dans lesquelles ils sont engagés. Malgré cela, le gouvernement ukrainien a permis à la Cour pénale d’enquêter sur la période spécifique de la présidence de Ianoukovitch pour une autre affaire. Ainsi tout ce qui s’est passé en Ukraine depuis février 2014 ne peut pas être examiné par la Cour pénale.
La #Russie oppose son #veto sur la #résolution du Conseil de sécurité de l’#ONU
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