7 ans de prison pour un élu russe ayant diffusé «des informations délibérément fausses» sur l'armée
© Alexander Zemlianichenko/AP
L'élu municipal moscovite Alexeï Gorinov a été condamné en application de la législation punissant les «informations mensongères» sur l'action des soldats russes adoptée en mars 2022, dans la foulée du lancement de l'offensive en Ukraine.
Un élu de Moscou, Alexeï Gorinov, a été condamné le 8 juillet à une peine de sept années d'emprisonnement pour avoir diffusé de «fausses informations» sur l'armée du pays, rapporte l'agence Tass. «Le tribunal a déclaré Alexeï Gorinov coupable d'avoir diffusé publiquement des informations délibérément fausses sur les forces armées russes en abusant de sa position officielle», a déclaré le service de presse de l'instance, ajoutant que le condamné purgera sa peine dans une colonie pénitentiaire.
Alexeï Gorinov va faire appel de sa condamnation, selon son avocate Katerina Tertoukhina, jugeant qu'il avait été puni pour «ses mots, ses opinions, ses convictions». Une autre élue municipale, Elena Kotenotchkina, est accusée des mêmes faits mais n'a pu être jugée en Russie, ayant quitté le pays entretemps.
Le 15 mars, Alexeï Gorinov avait estimé, au cours d'une réunion municipale, qu'il était inadmissible que les Moscovites se divertissent «pendant les actions de combat sur le territoire d'un Etat voisin souverain». Selon l'AFP, il aurait déclaré à cette occasion que «tous les efforts de la société civile doivent servir à mettre fin à la guerre et à entraîner le retrait des forces russes du territoire ukrainien», dénonçant ainsi l'opération militaire en Ukraine lancée par l'armée russe depuis le 24 février. De plus, la session avait été filmée et retransmise sur YouTube, ce qui a constitué, aux yeux du tribunal, des circonstances aggravantes. Alexeï Gorinov a été arrêté fin avril 2022 et placé ensuite en détention provisoire, dans l'attente du jugement. Lors d'une précédente audience, il aurait déclaré être «contre toutes les guerres», selon l'agence de presse française, et aurait cité les noms de villes ukrainiennes telles que Boutcha, localité dans laquelle les forces russes ont été accusées d'avoir commis des crimes de guerre, des accusations que Moscou a fermement rejetées.
La décision de justice condamnant Alexeï Gorinov s'appuie sur une loi adoptée par la Douma, puis signée par le président russe Vladimir Poutine le 4 mars. Celle-ci prévoit de lourdes peines de prison et des amendes pour toute personne publiant des «informations mensongères» sur l'armée, ou appelant à des sanctions contre la Russie.
Le texte prévoit jusqu'à «10 à 15 ans de prison» en cas de diffusion de fausses informations sur l'armée provoquant des «conséquences sérieuses». La peine pour publication d'«informations mensongères» sur l'action des soldats russes va quant à elle d'une amende à trois ans de prison maximum, et cinq à dix ans lorsqu'elles émanent de personnes ou d'une organisation ayant créé «de manière artificielle» de fausses preuves «ou motivées par la haine».
Depuis la fin février, la Russie a aussi bloqué sur son territoire des médias, après les avoir mis en demeure après la diffusion d'«informations erronées», le régulateur des médias (Roskomnadzor) leur ayant reproché d'avoir publié des documents qui qualifient «l’opération en cours d’attaque, d’invasion ou de déclaration de guerre», alors qu'officiellement la Russie qualifie son intervention en Ukraine d’«opération militaire spéciale», destinée à «démilitariser» et «dénazifier» le pays.
