La Commission annonce prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne, une première
- Avec AFP
© Kenzo Tribouillard Source: AFP
La Commission européenne a fait savoir qu'elle allait prélever, pour la première fois, une amende sur les fonds européens de la Pologne pour non-respect d'une décision de la Cour de justice de l'UE portant sur la fermeture d'un mine de charbon.
C'est une première. La Commission européenne a annoncé, le 8 février qu'une amende pour non-respect d'une décision de la Cour de justice de l'UE allait être infligée à la Pologne et que celle-ci serait prélevée sur ses fonds européens.
L'exécutif européen procèdera dans «dix jours ouvrés» au recouvrement de ces pénalités de retard liées à la non fermeture d'une mine de charbon, selon le porte-parole, Balazs Ujvari. La somme due sur la période du 20 septembre 2021 au 19 octobre 2021 s'élève à près de 15 millions d'euros.
Le porte-parole n'a pas souhaité préciser de quels fonds européens serait déduite cette somme.
Ces pénalités sont dues, même si Varsovie et Prague ont signé le 3 février un accord sur cette mine géante de Turow, située près des frontières tchèque et allemande, qui met fin à leur différend.
«En effectuant la compensation, la Commission remplit son obligation légale de recouvrer les sanctions financières imposées par la Cour» de justice, et que la Pologne a refusé de payer, ajoute le porte-parole.
En mai 2021, la Cour de justice de l'UE avait ordonné au gouvernement polonais, dans le cadre d'une décision en référé, de fermer la mine de Turow, en raison d'effets nocifs pour l'environnement, en attendant une décision sur le fond. En septembre, le tribunal avait ordonné à Varsovie de payer une pénalité de 500 000 euros par jour jusqu'à la fermeture de la mine.
