Le Sénat des Etats-Unis rejette une proposition de sanctions contre le gazoduc Nord Stream 2

Le Capitole des Etats-Unis, à Washington© Drew ANGERER Source: AFP
Le Capitole des Etats-Unis, à Washington, le 4 janvier 2022 (image d'illustration).
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Ce texte issu d'un sénateur républicain aurait donné deux semaines à la Maison Blanche pour imposer des sanctions telles que des restrictions de voyage ou des gels d'actifs de personnes impliquées dans ce gazoduc qui relie la Russie à l'Allemagne.

Avec 55 voix contre et 44 voix pour, le Sénat américain a bloqué une proposition de sanctions contre la Russie concernant le projet Nord Stream 2. Les responsables politiques opposés au texte ont déclaré que celui-ci risquait de «saper l'unité» des alliés des Etats-Unis, et qu'il n'était pas fait pour aider l'Ukraine mais pour «nuire» au président américain.

Proposée par le sénateur républicain du Texas Ted Cruz, la proposition de loi 3436 aurait donné deux semaines à la Maison Blanche pour imposer des restrictions de voyage, des gels d'actifs et des interdictions de faire des affaires avec des sociétés américaines pour les personnes impliquées dans le gazoduc reliant la Russie à l'Allemagne.

Six sénateurs démocrates en faveur des sanctions, un seul républicain contre

Les démocrates ont rétorqué que les sanctions ne feraient rien pour arrêter le supposé projet d'«invasion» de l'Ukraine, des rumeurs que la Russie a balayées à plusieurs reprises ces dernières semaines tout en rappelant qu'elle prenait des «mesures pour assurer [sa] sécurité si nécessaire». 

La sénatrice démocrate du New Hampshire Jeanne Shaheen a déclaré que le projet de loi de Ted Cruz «minerait la situation diplomatique actuelle [avec la Russie], qui est absolument critique». «Ce projet de loi ne va pas aider l'Ukraine : il est conçu pour nuire à [Joe Biden]», a de son côté déclaré son collègue Chris Murphy, sénateur du Connecticut. Six sénateurs démocrates ont toutefois voté en faveur de la proposition de loi mais leurs voix n'ont pas suffi à atteindre les 60 nécessaires à l'adoption de celle-ci.  

Un seul républicain a voté contre le texte : le sénateur du Kentucky Rand Paul a en effet déclaré que la proposition ne concernait pas la sécurité nationale mais le «protectionnisme provincial» car ses défenseurs venaient d'Etats producteurs de gaz naturel. 

Evoquant une «capitulation de Joe Biden devant Vladimir Poutine» au sujet Nord Stream 2, Ted Cruz s'est exprimé en ces termes sur Twitter : «Le président Biden devrait écouter le Sénat ainsi que le peuple et le gouvernement ukrainiens, et revenir sur sa décision catastrophique d'accorder à la Russie des dérogations aux sanctions imposées par le Congrès. Seule l'imposition immédiate de sanctions peut modifier le calcul de Poutine, empêcher une invasion ukrainienne et lever la menace existentielle que représente Nord Stream 2.»

Le Département d'Etat des Etats-Unis met en garde contre une loi qui «diviserait l'unité transatlantique»

Selon Politico, l'administration Biden a envoyé de hauts responsables au Capitole le 10 janvier pour tenter de convaincre les démocrates du Sénat hésitants de s'opposer aux sanctions. Toujours selon le média américain, le département d'Etat des Etats-Unis aurait récemment envoyé aux sénateurs démocrates un document intitulé «Le projet de loi Cruz est conçu pour saper l'unité de nos alliés, pas pour punir la Russie». Les arguments avancés par ce document seraient par exemple que la proposition de loi «diviserait l'unité transatlantique» en revenant sur l'accord conclu par les Etats-Unis avec l'Allemagne.

Les démocrates ont présenté une contre-proposition qui sanctionnerait la Russie ainsi que Nord Stream 2 mais qui ne serait mise en œuvre que si l'hypothétique «invasion» de l'Ukraine se produisait réellement. Le sénateur démocrate Ben Cardin – qui avait travaillé sur la loi Magnitsky de 2012 prévoyant des sanctions financières et des interdictions de visa contre des fonctionnaires russes soupçonnés d'être impliqués dans le décès de l'avocat Sergueï Magnitsky – a prédit que cette proposition pourrait obtenir entre 95 et 99 voix.

Le rejet de nouvelles sanctions américaines par le Sénat intervient alors les négociations russo-américaines de Genève qui se sont ouvertes le 10 janvier ont marqué le début d'une série de rencontres entre des représentants de la diplomatie russe et des responsables du gouvernement américain, de l'OTAN et d'organisations internationales au sujet des garanties de sécurité mutuelle. Après des négociations avec son homologue américaine, le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov a toutefois déploré le rejet par Washington des principales propositions de Moscou en matière de sécurité mutuelle.

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