Russie : Google et Meta condamnés à de lourdes amendes en raison de contenus illégaux
- Avec AFP
© Toby MELVILLE Source: Reuters
Les deux géants étasuniens du numérique ont été reconnus coupables de «récidive» par un tribunal de Moscou car il n'ont pas supprimé des contenus jugés illégaux. L'amende de 87 millions d'euros infligée à Google est inédite par son montant.
Ce 24 décembre, la Russie a condamné Google et Meta – la maison mère de Facebook – à une amende record de 87 millions d'euros pour ne pas avoir supprimé des contenus «interdits» par la loi russe. Les sanctions s'accumulent dans le pays contre les géants du numérique, accusés de ne pas effacer de contenus faisant par exemple l'apologie de la drogue, du suicide ou incitant les mineurs à participer à des mobilisations non autorisées. L'amende de 7,2 milliards de roubles dont a d'abord écopé Google – soit environ 87 millions d'euros au taux actuel – est toutefois inédite par son montant.
Dans des communiqués publiés sur Telegram, le service de presse des tribunaux de Moscou a indiqué que les deux géants californiens avaient été reconnus coupables de «récidive», car il n'ont pas supprimé de leurs plateformes des contenus jugés illégaux. Le tribunal n'a toutefois pas précisé de quel contenu il s'agissait. «Nous allons étudier les documents de la cour et déciderons ensuite des mesures à adopter», a réagi auprès de l'AFP le service de presse de Google, sans plus de commentaires.
Une amende de 23 millions d'euros contre Meta
L'amende de Google a été suivie d'une autre dans l'après-midi contre Meta, l'entreprise crée et dirigée par Mark Zuckerberg. Cet autre poids lourd du numérique a été jugé par le même tribunal de Moscou, qui l'a condamné à une amende de 1,9 milliard de roubles – soit 23 millions d'euros environ – elle aussi calculée sur ses revenus en Russie.
En octobre, le gendarme russe des télécoms, Roskomnadzor, avait menacé Meta de lui infliger des amendes pouvant atteindre «entre 5% et 10% du chiffre d'affaires» annuel de sa filiale en Russie, c'est-à-dire des centaines de millions d'euros.
Outre la pression des amendes, les autorités auraient menacé d'arrêter des employés d'Apple et de Google en Russie si les deux géants du numérique ne coopéraient pas, selon des sources internes à ces groupes cités par l'AFP.
Depuis 2014, la loi russe requiert que les entreprises web stockent les données de leurs utilisateurs russes en Russie, une législation qui a coûté à Facebook, Google ou encore aux messageries Telegram et WhatsApp des milliers d'euros d'amende. Les autorités développent par ailleurs un système d'«internet souverain» qui donnera à terme la possibilité d'isoler le net russe en le séparant des grands serveurs mondiaux. En janvier 2021, le président russe Vladimir Poutine avait jugé que les géants du numérique étaient «en concurrence de facto avec les Etats», dénonçant leurs «tentatives de contrôler brutalement la société».
