Astreintes de la CJUE : le ministre de la justice polonais appelle à ne pas «payer un seul zloty»
- Avec AFP
© AGENCJA GAZETA Source: Reuters
Le ministre de la Justice polonais a estimé que son pays ne devait pas payer les amendes infligées par la justice européenne à son pays pour une réforme de la justice controversée, et la non fermeture d'une mine de lignite.
«Que ce soit dans le cas de sanctions illégales concernant [la mine de] Turów [...] ou dans le cas de sanctions pour les changements dans le système judiciaire, la Pologne ne peut et ne devrait payer un seul zloty», a déclaré Zbigniew Ziobro devant la presse le 28 octobre.
Ces amendes surviennent dans un contexte de tension persistante entre l'Union européenne et la Pologne sur la question de la primauté du droit européen.
Un million d'euros par jour
La veille, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Pologne à une astreinte d'un million d'euros par jour pour le non respect d'un de ses arrêts du 14 juillet dernier par lequel elle avait ordonné la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Cet organe, chargé de superviser les juges polonais, a le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou de réduire leurs salaires.
Varsovie et Bruxelles sont à couteaux tirés depuis des années au sujet de réformes judiciaires contestées mises en place par le gouvernement que dirige le parti conservateur nationaliste Droit et justice (PiS). Bruxelles estime que les réformes entravent les libertés démocratiques, mais la Pologne affirme qu'elles sont nécessaires pour éradiquer la corruption parmi les juges.
En septembre, la Cour européenne a également ordonné à la Pologne de s'acquitter d'une amende quotidienne de 500 000 euros pour avoir omis de fermer une énorme mine de lignite vouée aux gémonies par la République tchèque voisine.
Le différend était au menu du sommet de l'UE la semaine dernière, au cours duquel le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a déclaré que son pays était «prêt au dialogue» mais n'agirait pas «sous la pression du chantage». Il a par la suite accusé l'UE d'avoir pointé un «pistolet sur la tempe» de la Pologne en la menaçant de sanctions.
Plusieurs capitales jugent, quant à elles, inconcevable l'approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d'euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l'indépendance du système judiciaire.
