«Loi homophobe» : Paris réclame des sanctions contre la Hongrie pour sa loi sur les contenus LGBT
- Avec AFP
© Petros Karadjias Source: AP
La Hongrie doit-elle faire l'objet de sanctions européennes pour sa loi contre la promotion des contenus LGBT ? Pour le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, qui se rendra le 12 octobre à Budapest, l'UE doit agir en ce sens.
«Il y a une loi homophobe très grave qui a été votée en Hongrie à la mi-juin. Sur ce sujet, il peut, il doit y avoir des sanctions juridiques, voire financières», a déclaré le 8 octobre Clément Beaune sur BFMTV. Selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, un pays «ne peut pas voter une loi qui ne respecte pas des principes de l'Europe qui sont l'égalité, la liberté, la non-discrimination». «C'est pas des mots, ça a été instauré après la Seconde Guerre mondiale parce qu'on sait ce qu'il se passe quand on casse l'Etat de droit et les valeurs», a-t-il insisté.
La loi hongroise, accusée par Bruxelles de discriminer les personnes LGBT, a suscité l'indignation de nombreux responsables européens et provoqué de nouvelles tensions entre la Hongrie et l'UE. En vertu de ce texte, «la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l'identité de genre, le changement de sexe et l'homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans».
Le Premier ministre conservateur hongrois Viktor Orban n'y voit pour sa part qu'un instrument de protection des enfants et a refusé de la retirer. Concernant les sanctions, Clément Beaune – qui a fait son coming out en 2020 – estime que l'UE a «maintenant les moyens» et «quelques outils» qui permettent de les appliquer. Des recours contre un Etat membre peuvent en effet être engagés pour violation du droit européen devant la Cour de justice de l'UE qui peut imposer des sanctions.
La Hongrie est par ailleurs visée depuis septembre 2018 par une procédure (article 7 du traité) pour «risque clair de violation grave des valeurs européennes» en raison d'atteintes à l'indépendance des juges, de violation de la liberté d'expression et des droits des migrants notamment. Cette procédure, qui peut en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil, est en pratique inefficace car elle requiert l'unanimité des autres membres et la Pologne soutient Budapest sur ce sujet.
L'UE n'a en revanche toujours pas validé le plan de relance de la Hongrie présenté en mai, privant le pays de plus de sept milliards de fonds européens. Viktor Orban accuse la Commission européenne de bloquer ces fonds en raison de leurs désaccords sur les droits des personnes LGBT, ce que réfute Bruxelles. Le secrétaire d'Etat français s'entretiendra le 12 octobre avec son homologue hongrois. Il rencontrera aussi avec des responsables d'associations de défense des droits des personnes LGBT ainsi que la rédaction de la radio indépendante Klubradio.
