Espagne : feu vert du gouvernement au changement de genre sans justifications dès 16 ans

Le gouvernement espagnol vient d'approuver l'idée qu'un mineur de 16 ans ou, selon certaines conditions, de 12 ans pourra demander à changer la mention de son sexe au registre de l'état-civil. Un projet qui doit être encore approuvé par le Parlement.

Le 29 juin, le gouvernement espagnol a approuvé une première version d'un projet de loi autorisant les enfants de 12 ans et plus à changer de genre sans diagnostic médical ou thérapie hormonale.

Pour les enfants entre 12 et 14 ans, ceux-ci devront saisir la justice pour pouvoir changer de sexe, le juge statuant sur la maturité de la demande. Pour les adolescents de 14 à 16 ans, une autorisation parentale sera nécessaire. A partir, de 16 ans, tout mineur pourra en revanche demander la rectification de la mention de son sexe inscrite au registre de l'état-civil sur simple demande. Tous les papiers d'identité seront ainsi modifiés en conséquence, sans que le demandeur n'ait à fournir de rapports médicaux ou à subir un traitement hormonal. Une procédure qui durera alors au maximum quatre mois.

La ministre à l'Egalité Irene Montero (Podemos) s'est félicitée de cette première étape, qualifiant la journée «d'historique» sur Twitter.

Le texte va désormais faire l'objet d'une consultation publique avant d'être réexaminé par le gouvernement puis soumis à un vote du Parlement.

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Jusqu'à présent, la législation espagnole n'autorise le changement de sexe à l'état-civil qu'après deux ans de thérapie hormonale et une évaluation psychologique des individus qui en font la demande.

Le projet de loi du gouvernement socialiste de Pedro Sanchez, qui interdit également les thérapies de conversion, fait débat en Espagne, où les militants transgenre estiment qu'il ne va pas assez loin, tandis que certaines associations féministes s'y sont opposées. Elles considèrent en effet que l'autodétermination du genre «efface les femmes» – d'après des propos rapportés par El Mundo – et met en danger leurs droits et leur lutte. Une rhétorique qui avait été reprise par la socialiste (PSOE) et première vice-présidente du gouvernement, Carmen Calvo.

Ce projet a ainsi créé de fortes tensions entre les socialistes et le parti de gauche radicale Podemos, alliés minoritaires au sein de la coalition au pouvoir.

Si le texte est adopté, il ferait de l'Espagne l'un des rares pays en Europe à permettre l'autodétermination du genre.