La Suède veut légiférer pour durcir sa politique migratoire de manière pérenne

- Avec AFP

La Suède veut légiférer pour durcir sa politique migratoire de manière pérenne© Ints Kalnins Source: Reuters
Le drapeau suédois flottant à côté du parlement à Stockholm (image d'illustration).
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La Suède se penche sur un projet de loi pour pérenniser le durcissement de ses règles d'immigration, en rendant permanentes certaines mesures temporaires instaurées pour limiter l'accueil de réfugiés à la suite de la crise migratoire de 2015.

En Suède, un projet de loi durcissant ses règles d'immigration a été présenté le 8 avril par le gouvernement social-démocrate allié avec les Verts, et doit remplacer la législation temporaire actuelle en vigueur depuis 2016 et prolongée en 2019 faute de consensus politique sur une loi pérenne.

Selon ce projet, les réfugiés bénéficieront désormais de permis de séjour de trois ans, qui ne seront convertibles en droits de résidence permanente que s'ils répondent à des exigences comme la connaissance du suédois ou des revenus suffisants.

Avant le tour de vis de 2016, les permis de séjour permanents étaient l'usage selon la législation suédoise, une des plus accueillantes à l'époque en Europe.

Rapportée à sa population, la Suède a été le pays de l'Union européenne à accueillir le plus de réfugiés en 2015, avec plus de 160 000 arrivées, dont de nombreux Syriens.

En une décennie, le pays de 10,3 millions d'habitants a accordé l'asile et le regroupement familial à plus de 400 000 personnes, d'après les services d'immigration. 

Alors que le parti anti-immigration des démocrates de Suède prenait de l'importance, les principaux partis suédois, dont les sociaux-démocrates au pouvoir, avaient effectué un revirement vers une politique plus stricte depuis cinq ans, qui s'est traduite par une chute des attributions de permis de séjour.

«Avec ce projet, la Suède n'est plus un aimant pour les demandeurs d'asile comme nous l'étions en 2014, 2015», a déclaré le ministre social-démocrate des Migrations, Morgan Johansson.

Le ministre social-démocrate a défendu le 8 avril un projet qui «garantit un cadre réglementaire durable à long terme» tout en veillant à ce que le principe des permis de séjour limités dans le temps «n'ait pas d'effets disproportionnés».

«Ces règles de base sont conformes à celles de la plupart des autres pays de l'UE», a-t-il plaidé lors d'une conférence de presse.

L'obligation de pouvoir subvenir aux besoins des membres de sa famille lors d'une demande de regroupement familial, introduite dans la loi temporaire, fera également partie de la nouvelle loi.

Le cas des mineurs isolés

Des permis de séjour temporaires prolongés pourront également être délivrés aux enfants et aux adultes, notamment en cas de circonstances «particulièrement douloureuses», au titre de la «protection humanitaire».

A un an et demi des élections législatives de septembre 2022, le chef de file du parti anti-immigration des Démocrates de Suède (SD) Jimmie Akesson s'est lui attaqué à une disposition favorable aux mineurs non accompagnés, également prise pour cible par la droite suédoise.

D'après le projet, ces derniers pourront être autorisés à rester afin de poursuivre leurs études et seront ainsi couverts au titre de la «protection humanitaire».

La loi temporaire actuelle, prolongée dernièrement en 2019, doit expirer cet été. La nouvelle loi doit, elle, entrer en vigueur en juillet à l'issue d'un vote au Parlement.

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