Un député européen qui a contrôlé le référendum en Crimée privé de son immunité parlementaire

Un député européen qui a contrôlé le référendum en Crimée privé de son immunité parlementaire Source: RIA NOVOSTI
Le parlement européen

Le Parlement européen a annoncé avoir levé l’immunité parlementaire du député hongrois Bela Kovac à la demande du parquet hongrois qui l’accuse d’espionnage au bénéfice de la Russie.

Les députés du Parlement européen ont voté en faveur de la levée de l’immunité parlementaire du député hongrois Bela Kovac. Cette décision a été prise lors de la session qui ne durait qu’un jour.

«On a reçu la demande de lever l’immunité parlementaire afin de mener des processus nécessaires dans le cadre de l’enquête. La levée de l’immunité parlementaire ne présuppose pas de la décision de la cour sur sa culpabilité ou sur non-culpabilité», lit-on dans le décret qu’a publié le Parlement européen.

Pourtant, la levée de l’immunité parlementaire n’empêche pas à Bela Kovac d’accomplir ses obligations de député européen car il ne pourra pas être arrêté avant le verdict de la justice.

L’enquête pour espionnage contre Bela Kovac a été lancée en 2014 par le bureau du procureur général de Hongrie. Le procureur général hongrois Peter Polt avait déclaré à plusieurs reprises que l’immunité parlementaire empêchait le déroulement de l’enquête car il était impossible de rassembler «les informations nécessaires».

Bela Kovac est accusé d’avoir espionné pour des Etats étrangers, y compris la Russie. On l’a même accusé d’avoir reçu des fonds de la Russie. Des accusations que l’euro-député hongrois nie. Il prétends que cette enquête a été entamée compte tenu de sa position pro-russe lors du référendum qui a débouché sur le rattachement de la Crimée à la Russie en mars 2014 et lors duquel il a servi de médiateur. 

Le 16 mars 2014, près de 97% de la population de Crimée a voté pour le rattachement de la péninsule à la Russie. Cependant, Kiev estime que la Crimée fait toujours partie de l’Ukraine, qualifiant son rattachement d’illégal. Nombre de parlementaires qui ont visité la Crimée ces derniers temps ont dû faire face à de multiples accusations.

Lire aussi : L’Ukraine a ouvert une enquête contre les députés français qui ont visité la Crimée

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