Mikheïl Saakachvili, personnage central d'une enquête du TPI pour crimes de guerre

Le tribunal pénal international (TPI) de La Haye a décidé d'ouvrir une enquête sur le conflit russo-géorgien de 2008. De nombreuses charges pèsent contre l’ex-président géorgien Mikheïl Saakachvili.

Après avoir étudié un grand nombre de documents reçus de la Russie et de la Géorgie depuis août 2008, le procureur du TPI, Fatou Bensouda (Gambie) a ouvert une enquête complète pour crimes de guerre.

Il s’avère que le personnage central de l'enquête se révèle être l’ex-président géorgien Mikheïl Saakachvili, désormais gouverneur de la région d'Odessa en Ukraine et qui est accusé d’être à l’origine du conflit en Ossétie du Sud.

La principale raison de l’ouverture de l'enquête par le TPI sur le conflit en Ossétie du Sud est l’utilisation d’armes lourdes sans prévention par la Géorgie dans des attaques qui avaient provoqué la mort de soldats de la paix russes ainsi que de nombreux civils ayant des passeports russes dans la ville de Tskhinvali.

Selon les éléments de l'affaire, la responsabilité pour les événements en Ossétie du Sud reviendrait ainsi à la direction politico-militaire de la Géorgie.

Les actions menées par les soldats géorgiens dans leur assaut en Ossétie du Sud ont d'ailleurs été classées dans plusieurs articles du Code criminel russe, y compris celui relevant du génocide (art. 357). 

La Géorgie envoyait elle aussi régulièrement de nombreux documents à la Haye destinés à tenter d'apporter des preuves que des crimes de guerre auraient été commis par la Russie dans la zone de conflit, et ce, jusqu'à la démission de Saakachvili en novembre 2013.

Depuis, le bureau du procureur général de Géorgie a ouvert une ribambelle d'affaires contre l'ex-président géorgien notamment pour abus de pouvoir et détournements de fonds publics.

La propriété de Saakachvili a été saisie et ce dernier a fui en Ukraine, restant sous le coup d'un arrêt des autorités géorgiennes, mais Interpol et le gouvernement ukrainien refusant de le leur livrer.

Il convient de noter que les crimes faisant l'objet d'une enquête par la Cour Pénale Internationale sont imprescriptibles. Les auteurs directs de ces crimes, mais également leurs dirigeants sont passibles d'une peine de 30 ans à la prison à perpétuité.

Dans la nuit du 7 au 8 août 2008, un assaut des troupes géorgiennes en Ossétie du Sud a fait 12 morts parmi les forces de maintien de la paix de la Confédération des Etats Indépendants (CEI) et 162 victimes sud-ossètes selon le bilan officiel. Au 11 août, ce bilan s'était étendu à environ 1 600 victimes civiles.