L'ONU ne soutient pas la décision unilatérale de Washington de rétablir les sanctions contre l'Iran

L'ONU ne soutient pas la décision unilatérale de Washington de rétablir les sanctions contre l'Iran© Carlo Allegri Source: Reuters
Le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo serre la main du secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres au siège des Nations unies à New York, aux Etats-Unis, le 6 mars 2020.

L'ONU a annoncé ne pas soutenir le retour des sanctions internationales contre l'Iran tant que les Etats-Unis n'obtiendraient pas le feu vert du Conseil de sécurité de l'ONU, où une large majorité d'Etats s'oppose à Washington malgré ses menaces.

Dans une lettre citée le 20 septembre par Associated Press, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) Antonio Guterres a fait savoir que les Nations unies ne soutiendraient pas le rétablissement des sanctions contre l'Iran, annoncé la veille par le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo, du moins tant que les Etats-Unis n'auraient pas obtenu l'accord du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le chef de l'ONU a déclaré, dans cette même lettre adressée au président du Conseil de sécurité, le représentant permanent du Niger Abdou Abarry, qu'«il semblerait y avoir une incertitude» sur le fait que Mike Pompeo ait déclenché ou non le mécanisme de «snapback», une procédure controversée aux Nations unies, afin de rétablir l'ensemble des sanctions internationales contre l'Iran.

Cette résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui avait entériné l'Accord de Vienne de 2015 entre l'Iran, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, stipule qu'un «Etat signataire du JCPOA [Joint Comprehensive Plan of Action, ou Accord de Vienne sur le nucléaire iranien en français]» peut déclencher le «snapback». Les Etats-Unis insistent sur le fait qu'en tant qu'Etat à l'origine de cet accord, ils ont légalement le droit de déclencher le mécanisme.

Cependant, compte tenu du fait que Washington s'est retiré unilatéralement de l'accord sous l'administration Trump en 2018, une écrasante majorité des 15 Etats membres du Conseil de sécurité considère le recours à ce mécanisme comme illégal.

Le secrétaire général de l'ONU a ainsi précisé dans sa lettre que le Conseil de sécurité n'avait «pris aucune mesure suite à la réception de la lettre du secrétaire d'Etat américain, ni aucun de ses membres ni leurs présidents». Il a ajouté que l'organisation internationale ne prendrait aucune mesure «en attendant des éclaircissements du Conseil de sécurité» sur le rétablissement, ou non, des sanctions contre l'Iran.

Washington seul contre tous ?

Les Etats-Unis ont unilatéralement proclamé dans la nuit du 19 au 20 septembre le rétablissement des sanctions des Nations unies contre l'Iran, menaçant dans la foulée ceux qui les violeraient. Cette annonce a suscité les protestations de Moscou, des Européens et de Téhéran.

«Pratiquement toutes les sanctions des Nations unies sont revenues contre l'Iran, le principal Etat soutenant le terrorisme et l'antisémitisme. Cela comprend une extension permanente de l'embargo sur les armes. C'est une excellente nouvelle pour la paix dans la région !», a annoncé le secrétaire d'Etat américain sur Twitter.

«Si des Etats membres de l'ONU ne remplissent pas leurs obligations liées à l'application de ces sanctions, les Etats-Unis sont prêts à utiliser leurs propres outils pour punir ces défaillances», a prévenu Mike Pompeo dans un communiqué, promettant que des «mesures» américaines seraient annoncées «dans les prochains jours» contre «ceux qui violeraient les sanctions de l'ONU».

Toute décision ou action qui serait prise sur le fondement de cette procédure ou de son issue sont sans effet en droit

De son côté, le ministère russe des Affaires étrangères a dénoncé le 20 septembre la déclaration unilatérale des Etats-Unis, soulignant que les affirmations de Washington étaient dénuées de fondement légal. «Les initiatives et actions illégitimes des Etats-Unis ne peuvent par définition avoir de conséquences internationales légales pour les autres pays», a déclaré le ministère dans un communiqué.

«Toute décision ou action qui serait prise sur le fondement de cette procédure ou de son issue sont sans effet en droit», avaient préalablement répondu la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne dans une lettre commune adressée le 18 septembre à la présidence du Conseil de sécurité et publiée officiellement ce 20 septembre.

«Nous attendons de la communauté internationale et de tous les pays du monde qu'ils s'opposent aux actions irresponsables du régime à la Maison Blanche et qu'ils parlent d'une seule voix», a  quant à lui déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Saeed Khatibzadeh, lors d'une conférence de presse.

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