La France fait part de sa «consternation» après les déclarations américaines sur la CPI

La France fait part de sa «consternation» après les déclarations américaines sur la CPI© Martijn Beekman Source: AFP
La salle d'audience de la Cour pénale internationale, le 23 novembre 2015, à La Haye aux Pays-Bas (image d'illustration).

Jean-Yves Le Drian a évoqué une «attaque grave» après les mesures prises par les Etats-Unis contre la Cour pénale internationale. Celle-ci a également reçu le soutien de nombreux autres gouvernements malgré les menaces américaines.

Le torchon brûlerait-il entre Washington et Paris ? Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a fait savoir dans un communiqué de presse diffusé le 12 juin la «consternation» de la France après la décision du président américain, Donald Trump, d’autoriser «la mise en place de sanctions à l’encontre de personnels de la Cour pénale internationale (CPI) ou de personnes coopérant avec elle».

«Cette décision représente une attaque grave contre la Cour et les Etats-parties au Statut de Rome et, au-delà, une remise en cause du multilatéralisme et de l’indépendance de la justice», a précisé l’ancien ministre de la Défense, rappelant son «plein soutien à la Cour pénale internationale».

Selon Jean-Yves Le Drian, la «Cour est la seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle. Elle joue à ce titre un rôle primordial dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes les plus graves».

«La France continuera à agir pour que la Cour soit en mesure de remplir sa mission de manière indépendante et impartiale, conformément au Statut de Rome», a-t-il encore souligné, appelant «les Etats-Unis à ne pas mettre en œuvre les mesures annoncées à l’encontre de la Cour, et à les retirer».

La CPI, un «tribunal bidon» pour Mike Pompeo

Ces derniers jours, les Etats-Unis ne se sont pas montrés tendres avec la juridiction pénale créée en 1998 et entrée en vigueur en 2002. Dans un communiqué mis en ligne par la Maison-Blanche le 11 juin, Donald Trump a autorisé des sanctions contre la CPI afin de la dissuader d’enquêter sur de possibles crimes commis par des militaires américains lors du conflit en Afghanistan (2001-2014).

Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon

«Le président a autorisé des sanctions économiques contre des responsables de la Cour pénale internationale qui prendraient part directement à tout effort pour enquêter sur des militaires américains, ou pour les inculper, sans le consentement des Etats-Unis», est-il affirmé dans le document.

Quelques minutes plus tard, devant les journalistes, le secrétaire d’Etat Mike Pompeo a enfoncé le clou : «Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon [kangaroo court] et j’ai un message à tous nos alliés autour du monde : vous pourriez être les suivants, particulièrement les membres de l’OTAN qui ont combattu le terrorisme en Afghanistan à nos côtés.»

Ces menaces font suite à la décision en appel prise en mars par la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité, ainsi que pour crimes de guerre lors du conflit afghan, malgré l’opposition farouche de l’administration américaine.

Les Etats-parties soutiennent la CPI malgré les menaces américaines

Après ces annonces, la juridiction internationale a regretté dans un communiqué diffusé le 11 juin une «série d'attaques sans précédent contre la CPI». «Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l'état de droit et aux procédures judiciaires de la Cour. Elles sont annoncées dans le but déclaré d'influencer les actions des responsables de la CPI dans le cadre des enquêtes indépendantes et objectives et des procédures judiciaires impartiales de la Cour», est-il également observé.

De son côté, le juge O-Gon Kwon, président de l'assemblée des Etats-parties de la CPI, a condamné dans un communiqué daté du 11 juin des mesures qui, selon lui, entravent «notre effort commun pour combattre l'impunité et garantir la mise en œuvre de l'obligation de rendre compte d'atrocités de masse».

De plus, la CPI a reçu le support de nombreux gouvernements à travers le monde. Ainsi, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Norvège, la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la Suisse, ou encore la France donc, ont réaffirmé un soutien total à la Cour.

Enfin, Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, a mis en lumière un «sujet de grande préoccupation, étant donné que l’Union européenne soutient fermement la CPI».

Les Etats-Unis font partie de la trentaine de pays qui ont bien signé le Statut de Rome (le 31 décembre 2000), mais ne l’ont jamais ratifié, à l’instar d’Israël, de l’Iran, de l’Ukraine ou encore de la Russie. La Cour pénale internationale, installée à La Haye (Pays-Bas), est actuellement composée de 123 Etats-parties.

Alexis Le Meur

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