Dieselgate : Volkswagen condamné en Allemagne à rembourser partiellement un client floué
- Avec AFP
© Wolfgang Rattay Source: Reuters
La justice allemande a condamné le constructeur automobile à indemniser quasiment au prix d'achat le client d'une voiture équipée d'un logiciel truquant les émissions polluantes. 60 000 autres plaignants allemands pourraient donc obtenir réparation.
Dans un arrêt qui devrait être déterminant pour des dizaines de milliers de procédures, la plus haute juridiction allemande a condamné le 25 mai Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué, cinq ans après la révélation de ce scandale tentaculaire.
Il s'agit du premier revers judiciaire notable du géant de l'automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l'industrie automobile allemande, pilier de l'économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.
Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont notamment estimé que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l'avait argumenté, le véhicule restait «utilisable».
Volkswagen va désormais «proposer» des solutions à l'amiable pour solder «une grande partie des 60 000 procédures individuelles en cours», explique le groupe dans un communiqué.
Avec l'accord à l'amiable signé fin février pour éviter un méga-procès de clients allemands, et la fin d'une importante enquête pénale, Volkswagen s'approche de l'épilogue judiciaire du «dieselgate».
La Cour de Karlsruhe s'intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui avait acheté d'occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.
11 millions de voitures
En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu'elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a «trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années» les autorités, «dans une optique de profitabilité», a expliqué le juge Stephan Seiters. Le comportement de Volkswagen «est objectivement qualifiable de contraire aux convenances morales [et] particulièrement blâmable», a-t-il insisté.
La Cour d'appel avait donné raison au retraité, condamnant le constructeur à payer 25 616 euros et à reprendre le véhicule – une somme inférieure au prix d'achat de 31 490 euros, car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l'utilisation, un raisonnement validé par la Cour fédérale.
La décision intervient après la fin, en avril, d'un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une «class action» à l'américaine regroupant des centaines de milliers de requérants.
Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis.
Quelque 60 000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l'arrêt de la Cour fédérale sera, pour celles-ci, crucial.
Epilogue ?
Jusqu'ici, Volkswagen a ainsi déjà soldé des dizaines de milliers de cas. Selon plusieurs enquêtes de la presse allemande, le constructeur a surtout tenté de retarder l'arrivée du «dieselgate» devant la Haute Cour pour profiter de la perte de valeur des véhicules, ce que VW dément.
Au pénal, la page est tournée pour le patron actuel, Herbert Diess, renvoyé devant un tribunal en septembre 2019 par le parquet de Brunswick pour manipulation des marchés, aux côtés du directeur du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch. Les deux viennent d'éviter un procès moyennant le règlement de 9 millions d'euros dans le cadre d'un accord avec la justice.
Les seules enquêtes majeures restantes visent l'ancien patron Martin Winterkorn, renvoyé pour «manipulation du cours de Bourse» et «fraude aggravée», et l'ancien PDG d'Audi Rupert Stadler. Une autre enquête du parquet de Stuttgart vise Hans Dieter Pötsch.
Reste un grand procès d'investisseurs, qui réclament d'être remboursés pour la chute spectaculaire du cours en bourse de Volkswagen. Un point crucial est de savoir qui, dans les plus hauts rangs de l'entreprise, avait connaissance de la triche et des risques financiers et juridiques associés.
Volkswagen refuse d'indemniser les clients européens
Mais pour le moment, l'Allemand refuse toujours d'indemniser les autres propriétaires européens, au motif que leur logiciel n'a pas enfreint la loi en vigueur au sein de l'Union européenne. Les clients lésés, y compris français, se sont donc groupés au sein d'une plainte collective néerlandaise, la Diesel Emission justice foundation. Selon cette organisation, 8,5 millions de clients auraient été lésés en Europe, dont un million de Français. Le dernier jugement de la Cour fédérale allemande a donc ravivé les espoirs de la fondation.
Le scandale Volkswagen a éclaté à l'automne 2015, lorsque le constructeur a admis que les logiciels de 11 millions de ses voitures avaient été conçus pour tromper les tests destinés à mesurer les émissions polluantes. Volkswagen a reconnu que le logiciel permettait aux véhicules de rejeter moins d'émissions nocives au moment de la mesure. Selon les autorités américaines qui ont découvert la fraude, certaines de ces voitures émettaient jusqu'à 40 fois les normes autorisées d'oxyde d'azote.
La réputation de l'industriel allemand avait aussi été entachée ces dernières années par un autre scandale retentissant : une expérimentation sur des singes contraints d'inhaler des gaz d'échappement de diesel.
