France : le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPop

Uberpop avait suscité la colère des taxis© Yves Herman Source: Reuters
Uberpop avait suscité la colère des taxis

Les neufs sages devaient se prononcer sur le système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés. Leur décision signifie l'illégalité de ce service.

L'interdiction de ce système était, selon la compagnie, contraire à la liberté d'entreprendre. Elle avait donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité.

Concrètement, cette décision signifie l'illégalité du service en question. Elle est marque surtout une étape décisive dans le long feuilleton judiciare qui a scandé l'existence de ce serve de taxis en France. 

Depuis février 2014, date du lancement de Uberpop, ce service disponible via une application sur smartphone avait suscité la colère des taxis.

En savoir plus: Uber bientôt interdit en Afrique du Sud?

Si cette application rencontre un vif succès aux Etats-Unis, elle a été interdite en Espagne, en Italie et en Allemagne.

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