France : le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPop
© Yves Herman Source: Reuters
Les neufs sages devaient se prononcer sur le système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés. Leur décision signifie l'illégalité de ce service.
L'interdiction de ce système était, selon la compagnie, contraire à la liberté d'entreprendre. Elle avait donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité.
@SCouasnonBFM what ?
— Pierre Rigo (@pierrerigo) 22 Septembre 2015Concrètement, cette décision signifie l'illégalité du service en question. Elle est marque surtout une étape décisive dans le long feuilleton judiciare qui a scandé l'existence de ce serve de taxis en France.
Depuis février 2014, date du lancement de Uberpop, ce service disponible via une application sur smartphone avait suscité la colère des taxis.
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Si cette application rencontre un vif succès aux Etats-Unis, elle a été interdite en Espagne, en Italie et en Allemagne.
