Le Canada autorise le voile aux cérémonies de citoyenneté

Une femme portant un niqab passe devant une devanture consacrée à la reine Elizabeth.© Peter Nicholls Source: Reuters
Une femme portant un niqab passe devant une devanture consacrée à la reine Elizabeth.

Malgré l'opposition du gouvernement, la cour d'appel fédérale du Canada a autorisé, mardi 15 septembre, le port du voile intégral lors des cérémonies de citoyenneté, lors desquels des futurs citoyens canadiens prêtent allégeance.

Le gouvernement voulait que les futurs citoyens prêtent allégeance le visage découvert. Leur exigence a été repoussée par la cour d'appel du Canada. Le port du Niqab, le voile intégral des femmes musulmanes, est désormais autorisé lors de ces cérémonies.

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C'est le cas d'une femme de confession musulmane qui a donné lieu à un débat national, auquel la décision judiciaire vient de mettre fin. Zunera Ishaq, une résidente de la ville de Toronto, avait été autorisée dans un premier jugement, rendu en février 2015, à porter le niqab durant son accession au rang de citoyenne canadienne. La cour avait alors estimé que l'interdiction de porter le voile intégral, qui existait depuis 2011, contrevenait aux croyances religieuses de l’intéressée, ce qui allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et des libertés. Une décision que le Premier ministre Stephen Harper avait qualifiée de «pas acceptable».

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Originaire du Pakistan, Zunera Ishaq était arrivée au Canada en 2008 et avait réussi son examen pour obtenir la citoyenneté en 2013. Pour les juges de la cour d'appel, il était essentiel que la cérémonie puisse avoir lieu avant le 19 octobre, date des élections législatives, au cours desquelles Ishaq doit pouvoir voter. Si elle avait passé les étapes essentielles pour accéder à la citoyenneté canadienne, Zunera Ishaq s'était jusqu'ici abstenu de participer à la dernière étape, qui consiste à prêter serment au Canada, à la reine Elizabeth (chef de l’État en titre) et à ses héritiers. Une pratique qui nécessitait jusqu'alors que le visage des aspirants soit à découvert, ce que la femme refusait.

Le gouvernement conservateur canadien n'a pas encore réagi à cette décision de la cour d'appel. La bataille judiciaire n'est pas forcement terminée, l'affaire pouvant encore être portée devant la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays.

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