Après la réforme de la SNCF, que prévoit le gouvernement pour la RATP ?
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Les parlementaires devraient bientôt se pencher sur l'ouverture à la concurrence des bus franciliens, annoncée en 2017. Alors qu'elle s'inscrit dans le cadre des traités européens, cette ouverture à la concurrence en rappelle une autre.
La RATP subira-t-elle le même sort que la SNCF ? Citant le média spécialisé Contexte, un article publié le 5 septembre 2018 sur le site des Echos révèle quelques lignes d'une note de présentation de l'avant-projet de la loi d'orientation sur les mobilités (LOM).
Rédigée par le ministère des Transports, la note explique, entre autres, que la «détermination des conditions d'ouverture à la concurrence des bus en Ile-de-France», qui fait partie du texte de loi, a «vocation à être enrichi[e] en septembre ou lors du débat législatif».
Dans le cadre des traités européens, plus précisément du règlement N°1370/2007 du Parlement européen et du Conseil, qui précise que «les autorités compétentes ne devraient pas être autorisées à fractionner les contrats ou les réseaux afin d’échapper à l’obligation d’organiser une mise en concurrence», la RATP doit en effet se préparer à renoncer à son monopole pour le réseau existant, une réalisation à laquelle s'était engagée le gouvernement français en juillet 2017. La ministre des Transports Catherine Guillouard avait alors annoncé, entre autres, que la mise en concurrence de la RATP sur l'exploitation de son réseau de bus francilien devrait être entamée en 2024.
En outre, conformément à la législation européenne susmentionnée, la RATP est déjà mise en concurrence pour l'exploitation de toute nouvelle ligne.
Une ouverture à la concurrence qui en rappelle une autre
La venue imminente des discussions parlementaires sur l'ouverture à la concurrence de la RATP sur son réseau de bus francilien intervient seulement quelques mois après la réforme de la SNCF qui portait, entre autres, sur l'ouverture progressive à la concurrence de la Société nationale des chemins de fer français.
Impulsée par le gouvernement français et adoptée à une très large majorité le 13 juin 2018 à l'Assemblée nationale, cette réforme s'inscrivait également dans le cadre des traités européens, plus précisément dans une série de «paquets ferroviaires», rédigés par la Commission européenne, dont le quatrième visait à concrétiser la totale libéralisation du transport des voyageurs par le rail en Europe. Pour rappel, les deux premiers paquets avaient pour objectif de contraindre les Etats membres à ouvrir leurs compagnies nationales à la concurrence pour le fret. De son côté, le troisième paquet avait permis de libéraliser le transport international de voyageurs, le quatrième s'étant quant à lui focalisé sur le transport national de voyageurs.
Si, au fil des gouvernements, la France semble se conformer aux recommandations bruxelloises en matière d'ouvertures successives à la concurrence, le Royaume-Uni (qui quittera officiellement l'Union européenne, le 29 mars 2019), a quant à lui décidé de renationaliser plusieurs sociétés privées ferroviaires, celles-ci ayant échoué à exploiter de façon rentable le réseau ferré.
Fabien Rives
