Un projet de loi permettrait à tout Russe de demander un hectare de territoire dans l’Extrême-Orient

L'Extrême-Orient russe
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Des débats publics concernant un projet de loi qui permettrait à tout habitant russe de demander une partie de terre vierge dans la région fertile mais sous-peuplé de l’Extrême-Orient russe sont actuellement en cours.

«Offrir des lots de terre est une mesure puissante pour développer le potentiel de la région et est un instrument pour attirer de la population dans l’Extrême-Orient de la Russie», a dit le ministre du Développement de l’Extrême-Orient russe, Alexandr Galouchka.

Selon le projet de loi publié par le ministère, tout Russe serait capable de faire une demande d’un hectare de territoire situé à plus de 20 kilomètres des trois plus grandes villes de la région et au moins à 10 kilomètres de toute ville abritant une population de plus de 50 000 âmes. Des familles complètes pourraient faire leur demande ensemble, chaque membre recevant un hectare de terre. L’application sera soumise en ligne, il faudra alors choisir un lopin de terre sur la carte publié sur le site. La demande sera traitée en 30 jours. La terre sera initialement donnée au demandeur pour cinq années avant d’être définitivement transmise si celle-ci est utilisée activement.

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Les étrangers ne peuvent pas effectuer de demande et des restrictions seront mises en œuvre pour empêcher les propriétaires individuels de revendre leur propriété à d’autres fermiers. Si les assemblées législatives l’approuvent, l’offre entrera en vigueur en juillet de l’année prochaine et sera effective jusqu’en 2035.

Le projet de loi a d’abord été proposé par des fonctionnaires de l’Extrême-Orient plus tôt cette année et a été publiquement approuvé par le président Vladimir Poutine. La région qui s’étend de Sakhaline à l’Est de la Sibérie constitue plus d’un tiers du territoire russe mais moins de 5% de sa population, qui est concentrée dans quelques centres urbains comme Vladivostok. Pour le moment, plus de six millions de gens habitent dans la région, presqu’un million de moins qu’il y a dix ans. Galouchka estime que ce programme incitatif pourrait aider à augmenter la population à plus de 36 millions de personnes en seulement 20 ans.

Les résultats d’une enquête récente effectuée par l’agence nationale de sondage VTSIOM a montré qu’un Russe sur cinq est disposé à déménager vers l’Extrême-Orient pour travailler la terre, mais tout le monde n’est pas encore convaincu.

Même si l’idée est populaire, les critiques disent qu’elle compliquée à mettre en œuvre.

«A cause de l’isolement des propriétés offertes, ils auront besoin s’investissements significatifs, en tenant compte des défis logistique et le capital humain», a dit l’analyste de Horizon Capital Vladimir Itskov au quotidien d’affaires Kommersant.

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«Dans sa forme actuelle, la loi créera beaucoup de problèmes légaux», a déclaré Vitaliï Mozharovskiï qui représente le cabinet d’avocats Goltsblat BLP.

Parmi les obstacles légaux, on peut nommer la réorientation de la terre de la forêt à l’agriculture et des problèmes potentiels liés à la période d’essai de cinq années. Le flou de ce qui constitue l’utilisation active de la terre pourrait provoquer l’extorsion des fermiers de la part des fonctionnaires au bout des cinq années et refroidir les banques, qui se montreraient frileuses à accorder des prêts pour une propriété qui pourrait être renationalisée par l’Etat.

Mais Svetlana Goriatcheva, un député régional, a dit que le plan est fondamentalement sain même si il y aura des difficultés à le mettre en route.

«Si nous créons les conditions, les gens arriveront. Les terres ici sont fertiles et le territoire est d’importance stratégique», a dit Goriatcheva. 

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