ONU : la nouvelle loi anti-terroriste canadienne peut violer des droits de l’homme

Blair Gable Source: Reuters
Blair Gable

Le Comité des droits de l’Homme s’est inquiété d'une nouvelle loi accordant de grands pouvoirs à l’Agence de sécurité canadienne, en empiétant sur la loi fédérale tout ça pour augmenter la sécurité publique.

Le rapport des Nations Unies – le premier au cours des 10 dernières années qui examine la conformité du Canada aux traités internationaux des droits – soulève des préoccupations sur le manque de garanties juridiques. De plus, elle est trop vaste et vague, et viole les droits de l’homme sur la vie privée et  la liberté d'expression.

En glorifiant quelques parties de la législation canadienne, le rapport met en doute certains points de la loi, connue comme C-51. Celui-ci a élargi le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité  (CSIS) et a étendu la nouvelle politique de partage des données.

Compte tenu des deux attaques terroristes qui ont eu lieu l’année passée, un gardien des droits de l’homme a affirmé qu’il comprend la raison pour laquelle le Canada a décidé d'adopter ces mesures drastiques. Pourtant, le rapport dit que «l'Etat doit s’abstenir de l’adoption d'une législation qui impose des restrictions excessives sur l’exercice des droits de l'homme», en faisant allusion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies.

L’institution des Nations Unies a recommandé au Canada de relire la loi encore une fois pour s’assurer qu’elle ne met pas en danger les droits et les libertés de l’homme et qu’elle correspond aux exigences des Nations-Unies. Le groupe canadien des droits de l’homme qui s’est adressé aux Nations Unies pour contester cette loi anti-terroriste controversée, se prononce pour des recommandations.

Le gouvernement n’a néanmoins aucune intention de changer d'avis. Dans un email cité par le journal The Globe and Mail, le secrétaire de presse du bureau du Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile a dit que «le Canada ne fera pas autrement».

Malgré un désaccord au niveau national, l’Acte Anti-terrorisme est entré en vigueur le mois passé. Le gouvernement Conservateur a été prévenu que le texte viole la constitution canadienne, mais il a ignoré ce fait.

Dans une interview accordée à Daily VICE, le directeur exécutif de l’organisation non-gouvernementale intitulée «Journalistes canadiens pour la liberté d’expression» Tom Henheffer a dit : «Elle (la loi) permet au gouvernement de commettre des abus».

La législation est devenue une réponse aux attaques mortelles aux personnels militaires ayant eu lieu en 2014 qui ont choqué le Canada. Les incidents, qui auraient été liés aux organisations terroristes, ont fait le Premier ministre Stephen Harper accorder plus de puissance aux principales agences d’espionnage. La décision a fait face à une vaste désapprobation est s'est très vite rendue impopulaire.

Un autre domaine dans la législation canadienne que la Commission des Nations Unies a trouvé inquiétant, c’est la façon de traiter les autochtones. On indique en particulier de nombreux épisodes de violence à l’égard des femmes autochtones.
Les Nations Unies ont souligné qu’ils ont appelé à maintes reprises à effectuer une enquête nationale sur cette question, mais en vain.  

L’année passée, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Cedaw) a considéré le refus d’enquêter des cas des assassinats de femmes autochtones comme «une violation immense» des droits de l’homme.

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