Décision «politique» : Varsovie et Budapest dénoncent la procédure inédite de l'UE contre la Pologne
© WOJTEK RADWANSKI / AFP
Une procédure contre la Pologne a été déclenchée par la Commission européenne le 20 décembre 2017. Varsovie s’expose à la suspension de ses droits de vote au sein de l’Union en maintenant ses réformes judicaires controversées.
Varsovie déclare accueillir «avec regret» la décision «politique et non juridique» de la Commission européenne de déclencher une procédure inédite, pouvant entraîner de lourdes sanctions à son encontre, en raison des réformes judiciaires controversées que la Pologne met en œuvre, selon un communiqué officiel publié le 20 décembre 2017.
La Pologne est attachée au principe de l'Etat de droit tout comme l'UE. La réforme du système judiciaire est nécessaire en Pologne
Poland is as devoted to the rule of law as the rest of the EU. Current judiciary reform is deeply needed. The dialogue between the Commission and Warsaw needs to be both open and honest. I believe that Poland’s sovereignty and the idea of United Europe can be reconciled.
— Mateusz Morawiecki (@MorawieckiM) 20 décembre 2017
Nommé le 11 décembre 2017, soit quelques mois après l’adoption de ces réformes, le nouveau Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a tenu à défendre la position de son pays. «La Pologne est attachée au principe de l'Etat de droit tout comme l'Union européenne (UE). La réforme du système judiciaire est nécessaire en Pologne. Dans le dialogue entre la Pologneet la Commission européenne, nous avons besoin d'ouverture et d'honnêteté», a-t-il écrit sur son compte Twitter.
Beata Mazurek, porte-parole du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), a de son côté qualifié la décision de l'Union européenne de «politique». Elle a insisté sur le fait que les changements que la Pologne a apportés à son système judiciaire sont semblables à ceux qui ont été effectués dans d'autres Etats membres de l'UE.
La Hongrie solidaire de la Pologne
Le gouvernement polonais peut compter sur le soutien du vice-Premier ministre hongrois, Zsolt Semjen, qui a déclaré à l'agence de presse hongroise MTI que la décision de l'UE de lancer une procédure contre la Pologne portait gravement atteinte à sa souveraineté.
«Nous sommes aux côtés de la Pologne et nous demandons à la Commission européenne de ne pas outrepasser son autorité», avait déjà assuré le ministre hongrois des Affaires Etrangères, Peter Szijjarto, dans un communiqué daté du 20 juillet 2017 cité par l'agence Reuters.
En raison des réformes adoptées par le Parlement polonais en juillet 2017 visant à accentuer le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire, Bruxelles a enclenché le 20 décembre 2017, l'article 7 du traité de l'UE. Jamais utilisé, cet article permet de «constater l'existence d'un risque clair de violation grave» de l'Etat de droit dans un pays membre et de le priver de ses droits de vote au sein de l'Union. Son application reste toutefois tributaire de l’accord des 22 pays de l’UE.
Entre autres, deux textes adoptés en juillet sont dénoncés par Bruxelles. Le premier concerne le Conseil national de la magistrature polonais : l'institution chargée d'examiner la candidature des présidents et vice-présidents des tribunaux polonais et de les nommer, verra désormais ses membres choisis par le Parlement. Le deuxième concerne les tribunaux en charge du droit commun, dont les membres seront choisis par le gouvernement.
