La justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire des organisations terroristes

- Avec AFP

La justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire des organisations terroristes© Mohammed Salem Source: Reuters
Ismail Haniyeh, chef du Hamas
Suivez RT France surTelegram

La Cour de justice européenne a décidé de maintenir le mouvement palestinien, au pouvoir à Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l'UE. Le Hamas avait été retiré de la liste par le Tribunal de première instance pour vice de forme.

Le 26 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne  (CJUE) a estimé que le Tribunal de première instance de l'UE «n'aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes», et a donc décidé le maintien de l'organisation palestinienne sur cette liste, selon un communiqué.

Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l'UE avait annulé, pour vice de procédure, l'inscription du Hamas (mouvement islamiste palestinien au pouvoir à Gaza) sur la liste des organisations considérées comme terroristes par l'Union européenne.

La Cour a en revanche confirmé l’annulation du maintien sur la liste des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), organisation séparatiste au Sri Lanka.

Dans un arrêt distinct rendu le 16 octobre 2014, les Tigres tamouls avaient été soustraits de la liste de l'UE également pour vice de forme.

En janvier 2015, le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la CJUE, la juridiction suprême de l'UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts. 

«Par ses arrêts de ce jour, la Cour réaffirme sa jurisprudence selon laquelle le Conseil [européen] peut maintenir une personne ou une entité sur la liste s’il conclut à la persistance du risque de l’implication de celle-ci dans des activités terroristes ayant justifié son inscription initiale», souligne-t-elle dans son communiqué.

Lire aussi : Tir de roquette contre Israël depuis la bande de Gaza : la Palestine s'embrase-t-elle ?

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix